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Les résultats du compte pénibilité sont là !


Le compte pénibilité, issu de la réforme des retraites de 2013, permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel. Ce droit bénéficie aujourd’hui à plus de 800 000 salariés.

Quatre facteurs de pénibilité sont en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare. En juillet 2016, six autres sont entrés en application : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.

Christophe Sirugue, rapporteur de la loi El Khomri, avait fait des propositions sur le C3P en mai 2015. Son rapport [1]. au Premier ministre préconisait des « accords de branche ou des référentiels professionnels indispensables, en particulier pour les facteurs difficiles à apprécier au niveau individuel ». À ce jour, 13 référentiels professionnels de branche sont homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé.

Par ailleurs des accords de branche existent. Parfois peu ambitieux, comme dans la convention collective nationale des œufs et industries en produits d’œuf, signé par FO et la CGC, ou plus intéressants, comme celui de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage ou celui des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs de boissons).

Même si les modalités de mise en œuvre peuvent sembler complexes pour certaines entreprises, ce n’est pas « une usine à gaz ». Dans la réponse aux questions que la CFDT a posées aux candidats à la présidence, Emmanuel Macron a très clairement affirmé son attachement au C3P. La CFDT ne refuse pas des améliorations qui iraient dans le sens d’une simplification. La prévention et la reconnaissance de la pénibilité sont deux longs combats menés par la CFDT. Combats menés souvent dans l’indifférence d’autres acteurs et face au cynisme d’un certain patronat. Une récente étude prospective de la CNAV indique que, début 2018, 18 000 nouveaux retraités pourront partir de manière anticipée grâce au seul C3P.

Gérard Lopez

Dénoncé cet été par le patronat, le compte pénibilité est un des longs combats de la CFDT.