217 postes étaient à pourvoir, élus(es) à la proportionnelle. 150 observateurs de l’Union européenne, à la demande des autorités tunisiennes, ont été dispersés dans les 27 circonscriptions électorales du pays. Les premiers résultats donnent le parti religieux Ennahda largement en tête. Nous n’avons pas de leçon à donner, mais devons rester vigilants pour que la Révolution des libertés ne soit pas suivie par la restriction de libertés.

La démocratie sociale va-t-elle pouvoir se conforter ou se construire dans les pays arabes en voie de démocratisation politique ? En Tunisie, l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens est une force constituée de longue date. Elle a été au cœur des mouvements de libération. Espérons qu’elle le reste pour ancrer cette jeune démocratie dans les faits et les mœurs.

Au Maroc, le 25 novembre, les élections législatives, prévues en septembre 2012, se dérouleront, dans le cadre de la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum du 1er juillet.

En Egypte, le 28 novembre sera la première date retenue par le Conseil suprême des forces armées pour organiser le même exercice démocratique, suivi le 14 décembre et le 3 janvier. Au terme de ces trois tours de scrutin, l’Assemblée élue se réunira le 17 mars.

En Syrie et au Yémen, les révolutions sanglantes se poursuivent. Les Présidents n’ont toujours donné aucun signe concret pour organiser les transitions des pouvoirs.

En Libye, après des milliers de morts pour mettre un terme à 42 ans de dictature sanglante, le Conseil National de Transition a décrété officiellement la fin du conflit armé, mais en même temps il s’est prononcé pour l’application stricte de la Loi islamique…

Quand les peuples s’en mêlent, comme se fut le cas, en son temps, à l’Est de l’Europe, tout est possible. Et c’est réconfortant dans cette période d’incertitudes, à condition que les processus de transformations soient démocratiques, libres et respectueuses de la personne Humaine, en hommage aux trop nombreuses victimes pour les libertés, toutes les libertés !!

Jean-Pierre Bobichon

1991 : Les partenaires sociaux européens enfin reconnus

Le 31 octobre a marqué le 20e anniversaire de l’élaboration d’un texte que les partenaires sociaux européens ont présenté alors au Président de la Commission européenne, Jacques Delors. Ce document allait devenir le Protocole social et permettre d’étendre le champ d’action de l’Europe sociale.

Ce fut l’objet d’une grande bataille au sein du Conseil européen. Un compromis a été trouvé pour que le gouvernement du Royaume Uni de l’époque accepte que le Protocole social soit inclus dans le Traité, tout en excluant le Royaume Uni de son application, jusqu’au moment où celui-ci décidera de le ratifier. Ce fut le cas peu de temps après l’arrivée de Tony Blair comme Premier ministre.

Ce protocole social est la reconnaissance officielle, politique et juridique, du rôle et des responsabilités des partenaires sociaux dans le dispositif européen : droit autonome, pour les partenaires sociaux, à négocier des accords, et double possibilité d’application : par voie conventionnelle ou par voie législative. Le protocole social a été définitivement intégré dans les traités en 1997. Il a été de fait une première dans ce qu’on dénomme aujourd’hui, les coopérations renforcées.