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Le Conseil de l’Europe veille sur la démocratie et les droits de l’homme


Régulièrement les médias se font l’écho d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, condamnant la France. Les articles précisent parfois qu’il s’agit de la Cour de Strasbourg à ne pas confondre avec celle de Luxembourg. En effet, aux côtés de l’Union européenne une autre organisation existe depuis 1949, le Conseil de l’Europe, qui se veut le champion de la démocratie et des droits de l’homme.

Nous sommes à la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’Europe est un champ de ruines et ses habitants aspirent à la paix et à la prospérité. Des voix s’élèvent de partout, notamment celle de Winston Churchill qui, dans un discours prononcé en septembre 1946, affirme : « Si nous voulons créer les États-Unis d’Europe, ou quelque nom qu’on leur donne, il nous faut commencer maintenant. »

Le Conseil de l’Europe est crée officiellement le 5 mai 1949 à Londres. Dix États y adhérent le jour même : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. Aujourd’hui 47 États européens, dont une partie du territoire est européenne, en sont membres. Seule la Biélorussie est absente en raison de la nature très peu démocratique de son régime.

Renforcement de la démocratie et défense des droits de l’homme sont les deux objectifs principaux de cette organisation internationale. Nous sommes en 1949. À cette date la guerre froide va s’installer et nombreux sont les pays sortant de la guerre avec des régimes autoritaires bafouant les libertés individuelles et collectives. Cela leur interdit l’entrée dans cette organisation.

Protéger la démocratie

Le Conseil est une nébuleuse d’institutions dont les plus connues sont : le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme dont nous aurons l’occasion de reparler, la Commission européenne pour la démocratie par le droit et le Comité européen des droits sociaux. C’est ce dernier qui vient de condamner la France pour non interdiction de la fessée.

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères ou de leurs représentants permanents. C’est l’organe décisionnel et législatif. Il arrête les lignes politiques de l’organisation, adopte les conventions européennes, vote le budget, admet les nouveaux membres, veille au respect des obligations de tous les membres et à l’exécution des décisions de la Commission européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’assemblée parlementaire composée de 318 membres élus ou désignés par les parlements nationaux fait des recommandations au Comité des ministres et propose de nouveaux thèmes de convention.

Les conventions européennes, à ne pas confondre avec les directives de l’Union européenne, sont des traités internationaux que doivent respecter les États membres les ayant ratifiées. La plus connue est sans doute la Convention européenne des droits de l’homme (cf. encadré). Ces conventions traitent en fait de tous les thèmes permettant d’exercer et de protéger la démocratie.

Moins connu que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est néanmoins un outil essentiel pour garantir nos libertés individuelles et collectives.
Jean-Pierre Delhoménie

La convention de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales de 1950

Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme, elle n’a été ratifiée par la France qu’en 1974. Et ce n’est qu’en 1981 que notre pays a autorisé les recours de ses ressortissants. Depuis 1950, seize protocoles amendant la convention ont été adoptés. Le protocole 15 est en discussion au Parlement français et le processus de ratification de la Convention par l’Union européenne est en cours.