La loi de 2002 renforce les droits des usagers, notamment pour les personnes âgées et leurs aidants familiaux.

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est l’un des leviers collectifs essentiels à faire vivre pour la bientraitance.

Cette instance représentative est obligatoire, entre autres dans tous les établissements pour personnes âgées (Ehpad, Ehpa, foyers logement…).

Ses représentants sont des élus des résidents et des familles qui en assurent l’animation. Siègent également des représentants du personnel et de la direction.

Son rôle est de donner des avis et de faire des propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement. Des pratiques innovantes se mettent en place.