Foire aux questions


Contre les injustices dues à la suppression de l’AER


La CFDT a refusé et refuse encore la suppression de l'AER. Votée par le parlement fin 2007, sa suppression est effective depuis janvier 2009 pour les nouveaux bénéficiaires. Cette allocation financée par l'Etat est attribuée aux chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et ayant accumulé une carrière complète de 40 années de travail (160 trimestres). Des militants retraités CFDT du pays de Montbéliard agissent contre cette suppression injuste. Nous leur donnons la parole.

Nouvel article du 7 mai 2010 : L’Allocation équivalent retraite (AER) enfin recréée mais pour 2010

Les grandes entreprises du secteur automobile du Pays de Montbéliard réduisent leurs effectifs depuis de nombreuses années. Depuis la mise en place de l’AER en 2002 les employeurs utilisaient largement l’AER comme argument de décision envers les salariés de plus de 50 ans encore réticents au départ.

Dans la loi de finances 2008, le gouvernement supprime l’AER au 1er Janvier 2009. Conséquence, il met dans la détresse un grand nombre de personnes car cette loi dit :
- tous les salariés licenciés ayant terminé leur indemnisation aux Assedic (ARE) avant le 31 décembre 2008 bénéficient de l’AER et en bénéficieront jusqu’à leur retraite,
- par contre tous les salariés licenciés qui terminent leur indemnisation aux Assedic (ARE) à partir du 1er Janvier 2009 ne percevront plus l’AER (perte : 1001 Euros).

Cette application est particulièrement injuste car ces salariés qui terminent leurs Assedic après le 1er janvier 2009 n’imaginaient pas la suppression de l’AER au moment de leur licenciement. Cette allocation faisait partie du calcul fait par l’employeur au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le licenciement économique prévoyait l’AER

Les licenciements comprenaient trois volets :
- la prime de licenciement légale et négociée,
- les indemnités d’assurance chômage (ARE) pendant trois ans,
- l’AER, lien entre la fin des indemnités Assedic et la retraite pour toute personne ayant acquis 160 trimestres.

Ainsi dans le même entreprise, pour un même plan négocié de réduction progressive des effectifs, des salariés qui ont quitté leurs entreprises respectives entre 2002 et 2005, perçoivent l’AER. Par contre, les salariés qui ont accepté des départs entre fin 2005 et 2008 se voient refuser cette allocation.

Exemple

Un salarié licencié le 3 septembre 2006 à 55 ans,
- Délai de carence sans aucune indemnité : 3 mois environ,
- Premier jour d’indemnisation : 2 décembre 2006,
- Fin d’indemnisation : 30 novembre 2009 à 58 ans et 3 mois,
- Retraite : le 30 septembre 2011, soit 21 mois sans indemnisation ou avec 430 Euros d’ASS (si la personne est seule).

On est loin de la négociation initiale avec l’employeur.

Ces salariés de plus de 50 ans n’auraient certainement pas quitté leur entreprise sans l’assurance de percevoir l’AER.

C’est absolument intolérable d’autant que la situation économique actuelle ne donne aucune chance aux personnes de plus de 55 ans de retrouver un emploi. Surtout dans notre région où le tout automobile, ou presque, prévoit encore de nombreux licenciements ou départs, dit volontaires ! Le chemin est encore long pour le maintien en activité des seniors.

Il faut préciser aussi que ces départs à 55 ans, voire moins parfois, amputent déjà les future retraite d’environ 8 à 10%.

Il faut donc maintenir l’AER

Nous demandons que les salariés engagés dans un plan de licenciement avant le 31 décembre 2008 puissent percoivent l’AER.

Si nous demandons le maintien de l’AER, ce n’est pas pour toujours car nous savons que c’est une « mesure douce » utilisée pour faire partir les personnes les plus âgées et que le travail des seniors est aussi un enjeu important.

La section syndicale CFDT des retraités de la métallurgie du Pays de Montbéliard soutient cette action.

Vous pouvez contacter Denis Rougeot, secrétaire de la section :
- 03 81 35 34 00
- rougeotde@wanadoo.fr

Nous vous rappelons que nous avons publié un article sur le sujet fin 2007 : AER : une suppression choquante pour la CFDT

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