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Covid19, chômage partiel et particulier employeur


Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19.

Mise à jour :
- mise à disposition du formulaire le 30 mars sur le site du Cesu (25/3/20) ;
- parution de l’Ordonnance 2020-346 (29/3/20).

Des militants et des adhérents nous interrogent. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération du salarié qui ne se rend pas à son travail. Il s’agit de l’aide à domicile dont le particulier employeur peut se passer. Jusqu’à présent, les procédures de chômage partiel n’étaient pas applicables aux particuliers employeurs.

À la suite des demandes des organisations du secteur (patronales et syndicales), le gouvernement a décidé d’adapter le dispositif actuel pour en faire bénéficier employeurs comme employés. L’Ordonnance modifiant le code du travail est parue le 28 mars mais son article 7 prévoit un décret. Les modalités pratiques sont annoncées pour le 30 mars après-midi.

Le retraité est confronté à deux situations possibles.

- Soit le retraité se trouve en situation de dépendance, même légère, et a besoin d’une aide à son domicile en permanence. Étant l’employeur, il remplit le formulaire appelé « Justificatif de déplacement professionnel » et le remet à son employé. On peut le télécharger dans ce site : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- Soit le retraité préfère que son aide à domicile ne se déplace pas chez lui. Il la déclare en chômage partiel pour la période et bénéficie du nouveau dispositif géré par le Cesu. Voici ci-dessous les informations dont nous disposons à ce jour sur ce point.

Remboursement du chômage partiel à l’employeur par le Cesu

Les pouvoirs publics confient à l’Urssaf-Cesu la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’indemnisation du chômage partiel qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration fin mars.

1. Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.

2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera bientôt accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant.

3. Le Cesu lui communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.

4. Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera évidemment pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

5. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars nous apprend le site du Cesu.

Si l’employeur souhaite maintenir l’intégralité de la rémunération de son salarié, il peut d’ores et déjà réaliser sa déclaration comme habituellement. Sinon, il est recommandé aux particuliers employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars selon le Cesu.

Yves Verollet

Source : Urssaf-Cesu