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Crédit d’impôt en faveur du développement durable


Pour la résidence principale, il existe des crédits d’impôts pour des dépenses d’achat en 2011 :
- de 13% pour l’acquisition de chaudières à condensation ou de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- de 22% pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
- de 22% pour l’acquisition de matériaux de calorifugeage, de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- de 22% pour l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage ;
- de 22% pour les pompes à chaleur, autre que air-air, dont la finalité est la production de chaleur ;
- de 22% pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par des installations de cogénération ;
- de 22% pour les équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales ;
- de 45% pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et les dépenses par l’occupant du logement. Elles ne peuvent excéder 7 200 €, ou 14 400 € pour un couple, majoré de 360 € par personne à charge.

Une instruction fiscale plus détaillée doit paraître en juin 2011.