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Cumul chômage avec retraite ou cumul chômage avec pension d’invalidité


Cumul de l’ARE avec un avantage vieillesse

Si le chômeur a moins de 50 ans, l’ARE est intégralement cumulable avec les retraites reçues. En revanche, le montant de l’allocation servie aux allocataires âgés d’au moins 50 ans qui bénéficient d’avantages vieillesse ou d’autres revenus de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l’étranger, est égal à la différence entre le montant de l’ARE et une somme calculée en fonction d’un pourcentage compris entre 25 % et 75 % de l’avantage vieillesse, selon l’âge de l’intéressé.

L’accord d’application précise que ce si l’intéressé :
- a entre 50 et moins de 55 ans, l’ARE est diminuée de 25% de l’avantage de vieillesse ;
- a entre 55 et moins de 60 ans, l’ARE est diminuée de 50% de l’avantage de vieillesse ;
- à 60 ans et plus, l’allocation est diminuée de 75% de l’avantage de vieillesse.

Ces règles s’appliquent à la date à laquelle le travailleur privé d’emploi atteint l’âge de 50 ans, 55 ans ou 60 ans en cours d’indemnisation. Elles s’appliquent également aux pensions de vieillesse acquises à l’étranger.

Dans tous les cas, le montant de l’allocation journalière, résultant de l’application des règles de cumul, ne peut être inférieur à celui de l’allocation minimale (26,93 €), ni excéder 75% du SJR.

Source : Accord d’application n° 2 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 18 § 1er du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.


Cumul de l’ARE avec une pension d’invalidité

Si le chômeur bénéficie d’une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie, le montant de l’ARE est diminué du montant de cette pension.

Pour l’application de la règle de cumul, le montant de la pension d’invalidité retenu est celui en vigueur au jour de l’ouverture des droits. Ce montant est constant pendant toute la durée de prise en charge afférente à cette ouverture de droits.

Lorsqu’au jour de l’ouverture de droits la pension est suspendue, le montant retenu pour l’application de la règle de cumul est celui de la pension à la veille de sa suspension. Ainsi, l’éventuel rétablissement ultérieur de la pension sera sans incidence sur le montant de l’ARE. Toutefois, lorsque le versement de la pension d’invalidité est suspendu pour un motif médical ou interrompu, la règle de cumul n’est pas appliquée. Dans ce cas, le montant de l’ARE n’est pas minoré.

Source : Règlement de l’assurance chômage.

Sur ce point de cumul, lire cet article plus récent : Cumul des allocations chômage avec une pension d’invalidité