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Cumul de la pension d’invalidité et d’une activité salariée


Pour permettre aux assurés invalides de poursuivre, s'ils le souhaitent, leur activité salariée, la pension d'invalidité n'est plus systématiquement remplacée par la pension de vieillesse lorsque l'assuré atteint l'âge de 60 ans (62 ans depuis la réforme des retraites).

Depuis le 1er mars 2010, la pension d’invalidité pouvait être maintenue aux bénéficiaires jusqu’à la date de prise d’effet de la pension de retraite, dans la limite de l’âge d’obtention de la pension de retraite à taux plein.

Auparavant, ce service prenait fin à 60 ans, les intéressés pouvaient seulement retarder la liquidation de leur pension de retraite, sous réserve en outre d’en faire la demande expresse. Les assurés n’ont plus à effectuer la démarche de s’opposer à la liquidation de leur pension de retraite, car celle-ci ne sera liquidée que s’ils en font expressément la demande.

Dans une circulaire du 19 janvier 2011, la Cnav précise les conséquences de ces nouvelles dispositions au regard de la retraite du régime général. Par faveur, selon le point 1 de la lettre ministérielle du 4 octobre 2010, peuvent également bénéficier du cumul activité-pension d’invalidité avant 65 ans, les personnes qui :
- ont eu 60 ans avant le 1er mars 2010 et continuent d’exercer une activité professionnelle ;
- en font expressément la demande ;
- et se sont opposées à la substitution de leur pension d’invalidité en pension de vieillesse

La circulaire précise, si l’assuré dépose sa demande de retraite après sa cessation d’activité, donc après la fin du paiement de la pension d’invalidité, il ne perd pas la qualité d’ex-invalide. La retraite est toujours liquidée au taux de 50 %. Il en est de même si le paiement de la pension d’invalidité a été suspendu.

L’information des assurés titulaires d’une pension d’invalidité. Afin d’éviter toute rupture de paiement entre le dernier versement de la pension d’invalidité et la première mensualité de la retraite, la demande de retraite doit être déposée quatre mois avant la date d’effet souhaitée.

Les assurés concernés sont informés par la CPAM ou la CRAMIF, six mois avant l’âge légal de départ à la retraite, des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité et des formalités pour demander la retraite. Cette information est renouvelée chaque année tant que l’assuré perçoit une pension d’invalidité.

Gilbert JÉRÔME