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Cumul des allocations chômage avec une pension d’invalidité


Pôle emploi revient sur la possibilité de cumuler l’indemnisation du chômage et une pension d’invalidité. La convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 a permis et encadré le cumul entre les allocations d’assurance chômage et les pensions d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.

La possibilité de cumul concerne les allocations de chômage suivantes : l’ARE (aide au retour à l’emploi), l’AREF (ARE-formation), l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) ou l’allocation spécifique de reclassement (ASR).

Quant à la pension, il s’agit de toutes les pensions d’invalidité de 2e ou 3e catégorie relevant du régime général de Sécurité sociale, du régime spécial ou autonome de Sécurité sociale ou d’un régime étranger.

S’agissant des pensions d’invalidité relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole) ou d’un régime spécial ou autonome, il convient d’examiner si elles équivalent à une pension de 2e ou 3e catégorie.

L’article 18 § 2 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage prévoit que la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est intégralement cumulable avec les allocations chômage dès lors que « les revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits ont été cumulés avec la pension ».

Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant net de la pension d’invalidité est intégralement déduit des allocations chômage.

Si une pension d’invalidité devient une pension de 1re catégorie, dans tous les cas, son montant se cumule intégralement avec les allocations chômage.

Source : Instruction n°2012-53 du 12 mars 2012.