Le dénouement actuel est à mettre au crédit du courage et de l’opiniâtreté, en juin dernier, de la présidence allemande et de sa chancelière en particulier. Soutenue par la France, l’Espagne et le Luxembourg, elle est parvenue à réaliser un compromis sur la base du projet de traité constitutionnel. Il ne faut surtout pas oublier les dix-huit pays qui ont accepté de revenir sur leur ratification. Ils ont permis aux dispositions essentielles d’être préservées et de surmonter les replis nationaux.

Présidence stable de l’Union, composition réduite de l’exécutif européen, extension des domaines votés à la majorité qualifiée, renforcement du Parlement européen, coopérations renforcées, droit d’initiative citoyenne... sont désormais inscrits dans le nouveau document. La charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, devient certes une annexe mais est maintenue. Des regrets, certains pays ont obtenu que cette charte ne s’applique pas sur leur territoire. Des regrets encore parce que des références symboliques, claires pour nous tous, disparaissent : drapeau, hymne, devise.

La procédure de ratification reste de la seule compétence des États membres. Elle demeure incontournable même si dix-huit d’entre eux avaient déjà voté pour le précédent projet de traité.

Bien qu’en retrait avec ce que pouvait apporter le traité constitutionnel, ce traité modificatif nous autorise à retrouver l’espoir de voir l’Union européenne repartir sur de nouvelles bases. Il représente désormais, pour nous CFDT, la seule possibilité d’avancer vers une Europe plus démocratique.