Foire aux questions


Décès et emploi : une anecdote parmi d’autres ?


Ce pourrait être une histoire ordinaire, celle d’une jeune femme qui assure des heures de ménage dans des immeubles et chez des particuliers. Parmi eux, il y a une personne âgée assez malade. En juillet 2008, une belle-sœur de la personne âgée prévient la femme de ménage de ne pas se présenter, car elle vient d’être hospitalisée dans un état grave. L’hospitalisation se conclut par un décès.

La salariée aimerait toutefois percevoir ses heures travaillées en juillet. Elle écrit une lettre aux enfants (20 ans et 22 ans) en septembre 2008, sans réponse. Puis une lettre recommandée avec avis de réception en novembre 2008, toujours sans réponse. En février 2009, sur les conseils d’une personne de sa famille, elle dépose une plainte aux prud’hommes. Ceux-ci réclament aux héritiers non seulement le paiement des heures dues, mais également une amende de 500 euros, plus une indemnité de 20 euros par jour de retard.

Brusquement, le notaire qui assure la succession envoie un chèque correspondant aux heures faites. Par ailleurs, la même belle-sœur appelle plusieurs fois pour demander de retirer sa plainte aux prud’hommes, « puisqu’elle vient de recevoir le chèque ». Sauf que la déclaration n’a pas été faite à Chèque emploi services : toujours pas de feuille de paie pour juillet 2008, indiquant que les charges patronales et salariales sont payées.
Coup de fil à l’étude du notaire de la succession, juste avant le jugement aux prud’hommes. Le clerc tombe des nues : « Quoi : il y a une fiche de paie ? Un certificat de travail ? Une procédure de fin de contrat ? À qui faut-il s’adresser ? Mais, comment donc, je vais m’en occuper tout de suite… ». Une étude provinciale ? Non : tout près de la Place de la République à Paris…

Jeanne Bolon (Paris)