Sommaire du dossier .

• Le monde démocratique associatif en danger 1/5
• Défendre les associations, c’est défendre la citoyenneté 2/5
• Volontariat, travail gratuit : un modèle à repenser 3/5
• Les associations et la CFDT 4/5
• Questions à Olivier Guivarch, responsable des relations avec le mouvement associatif 5/5

Au cours de la Révolution française, l’Assemblée nationale dissout toutes les communautés religieuses, d’habitants, de métiers. En 1791, la loi Le Chapelier interdit de former des associations d’ouvriers ou d’habitants pour défendre leurs intérêts collectifs. Les parlementaires s’emparent du débat sur la liberté d’association qui prend de plus en plus d’ampleur, jusqu’au vote de la loi de 1901 qui la reconnaît.

Cette liberté d’association devient par la suite un droit constitutionnel en 1971, reconnu par les traités internationaux. En 2025, il existe en France plus de 1,5 million d’associations actives avec 22 millions de bénévoles et 2 millions de salariés. La création d’association, une lame de fond qui séduit de plus en plus de Français.

La loi de 1901 est une grande loi de liberté

Une association loi 1901 est un contrat régi par le droit commun des contrats et elle doit remplir plusieurs conditions :

• Pour faire association, il faut être au moins deux ;
• Avoir un objectif défini commun et permanent ;
• L’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres ;
• Les statuts de l’association doivent être déclarés à la préfecture ;
• Pour bénéficier de subventions publiques, l’association doit signer un contrat d’engagement républicain ;
• L’adhésion est l’acte par lequel on devient membre de l’association.

Différents dispositifs légaux encadrent certaines activités associatives

Les associations d’intérêt général à but non lucratif peuvent bénéficier de dons : les associations reconnues d’utilité publique, les associations sportives liées à des fédérations sportives, les associations agréées de sécurité civile, les associations de victimes, de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, sans oublier les associations de congrégations religieuses, etc. Les associations se rassemblent par affinités politiques, sectorielles, comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou la Ligue de l’enseignement.

Le mouvement associatif est un mouvement puissant, par sa démocratie au quotidien. Il est le reflet de la bonne santé de la démocratie sociale dans le pays. Les associations « correspondent à l’engagement volontaire d’individus libres et égaux, dans des groupes plus ou moins durables, qui interviennent dans l’espace public » (Arnaud Trenta, sociologue, à la tribune Fonda). Elles jouent un rôle décisif dans le fonctionnement démocratique, en tant que groupe intermédiaire pouvant fédérer des intérêts particuliers en intérêts collectifs.

Les associations sont face à un paradoxe, elles sont indépendantes mais dépendent de subventions publiques pour leur fonctionnement. Au Conseil économique social et environnemental (CESE), la CFDT avec les groupes Associations, alternatives sociales et écologiques rappellent que « les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, ce n’est pas leur fonction démocratique ».

Dans l’histoire, à de nombreuses reprises, les associations ont dû se mobiliser pour contrer les gouvernements qui ont tenté de contrôler leur action en orientant ou diminuant leur financement.

Un constat amer qui repose la problématique sociale des engagements citoyens et des bénévoles. La CFDT doit plus que jamais défendre l’importance du monde associatif et faire reconnaître son rôle essentiel au service du lien social, de la citoyenneté et d’une société plus vivante et démocratique.

Le budget des associations, plus qu’une alerte, une urgence

Une enquête de l’Observatoire régional de la vie associative* (ORVA), avec 4 362 réponses d’associations aux niveaux local, régional et national, aide à comprendre les réalités financières des associations en mars 2025 :

• Des économies dans le budget associatif de 90 milliards d’euros sur les deux dernières années ;
• Près de 70 % des associations déclarent que le montant de leurs fonds propres reste fragile ou nul ;
• 61 % des associations employeuses disposent de moins de 6 mois de trésorerie, 25% de moins de 3 mois ;
• 90 000 emplois sont directement menacés dans les 5 % d’associations qui n’ont aucune trésorerie disponible ;
• La baisse des financements publics s’accentue : 50 % de la part de l’État, 44 % de la part des Régions, 45 % pour la mission de la politique de la ville, créée sous l’impulsion de Simone Veil, visant à réduire les écarts de développement entre les territoires, à rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants ;
• Le budget 2026 prévoit encore des baisses pour le secteur associatif ;
• Certaines associations se mobilisent pour trouver d’autres sources de financement : dons, financements privés, etc.

Les préconisation de la CFDT au CESE

Nos représentants ont voté, fin mai 2025, l’avis du Conseil économique, social et environnemental - CESE - sur le projet de loi de finances 2026 pour les associations. Cet avis formule 19 préconisations pour donner à chaque citoyen la possibilité et la liberté d’être un bénévole mieux formé, reconnu et valorisé.
Voir sur le site du CESE.