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Départ en retraite dans le cadre du Retrep


Les décrets Retrep et ATCA sont passés à la mi-mai devant le CSE et le CNEA, puis devant le Conseil d'Etat. Après relecture, ils doivent être publiés en juin au JO. Les textes sont au point et ne devraient plus subir de transformation notable.

Rappels

Cet article vient en compléments à de précédents textes publiés ici :
- le régime temporaire de retraite des enseignants du privé (Retrep),
- la retraite additionnelle enseignants du privé sous contrat,
- l’indemnité de départ en retraite dans l’enseignement privé sous contrat,
- les retraités CFDT de la formation et de l’enseignement privé.

Cessation en fin d’année scolaire 2006

L’urgence, pour les intéressés mais aussi pour l’organisation de l’emploi, c’est de savoir comment seront traités ceux qui souhaitent cesser leurs fonctions en cette fin d’année scolaire. C’est enfin clair et c’est à chacun de choisir.

- Les enseignants qui décident de cesser leurs fonctions avant le 10 juillet 2006, soit dès le 4 juillet au soir pour le premier degré et jusqu’au 9 juillet au soir pour le second degré compte tenu des corrections d’examens, ne seront pas concernés par les modifications apportées au Retrep. Ils bénéficieront du traitement continué jusqu’à fin juillet et entreront donc au Retrep le 1er août, suivant les dispositions en vigueur jusqu’à maintenant, et donc, notamment, sans décote.
Les enseignants qui ont nettement moins de 160 trimestres ont a priori intérêt à partir dans ces conditions.

- Les enseignants qui choisiront plutôt de cesser leurs fonctions à partir du 10 juillet 2006, et notamment le 3 septembre 2006 (fin de l’année scolaire), partiront suivant les nouvelles dispositions. Ils bénéficieront du traitement continué jusqu’à fin septembre et entreront au Retrep au 1er octobre.

Le nouveau Retrep

Voici les deux principales dispositions nouvelles prévues, en régression par rapport à l’ancienne formule :

- 1. L’enseignant qui n’a pas le nombre de trimestres requis pour que les fonctionnaires « nés la même année et bénéficiant des mêmes conditions d’ouverture des droits » obtiennent le pourcentage maximum de la pension (rappel : il faut avoir 156 trimestres en 2006), entrera au Retrep. Ce dernier calculera la pension que le régime général devrait lui verser suivant les conditions en vigueur l’année de cessation des fonctions, donc en 160èmes pour un départ en 2006, 2007 ou 2008, sans la décote du régime général et lui appliquera la décote prévue pour les fonctionnaires (rappel : pour un départ en 2006, elle est égale à 0,125% par trimestre manquant avec un maximum de 0,5).

- 2. Cet enseignant quittera le Retrep pour entrer au régime général, non plus à 65 ans comme dans le système précédent (alors sans décote), mais à l’âge où il subira dans ce régime général la décote la plus proche de celle appliquée par le Retrep.

D’autres modifications moins importantes sont prévues, certaines favorables aux enseignants, d’autres non. Les données techniques et complexes ont été transmises aux sections départementales de retraités (ou de salariés) de l’enseignement privé. Nous vous prions de vous adresser à eux pour vos questions personnelles précises.

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