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Des droits nouveaux pour les aidants familiaux et les proches aidants


Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, réforme des retraites, guide de l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises contiennent des avancées qui facilitent le travail et la vie des aidants.

Les seniors en activité professionnelle et retraités sont de plus en plus nombreux à assurer des tâches comme aidant familial d’un proche que ce dernier vive à domicile ou en établissement. Ils sont 4,5 millions et 8,3 millions en intégrant les personnes handicapées (de moins de 60 ans), soit une personne sur trois dans cette tranche d’âge.

Accompagner son proche est une activité bénévole complexe à laquelle l’aidant n’est pas préparé. Cela a des répercussions sur ses conditions de vie, sa santé, son activité professionnelle. Le proche aidant a besoin de lieux d’écoute, d’échanges, de conseils, de répit, de soutien de professionnels.

Cette activité bénévole d’aidant est un engagement utile à la collectivité, elle lui fait économiser 164 milliards d’euros par an. Parallèlement, les associations et syndicats se mobilisent pour un accompagnement professionnel de qualité accessible à tous. Ces emplois, aujourd’hui, et encore plus demain, doivent être connus et reconnus par la société.

La loi instaure, sous certaines conditions, un droit au répit et un congé (crédit photo Fotolia)

Aides, soutien financier, congés

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit notamment la reconnaissance du statut de « proche aidant » avec la création d’un droit au répit et un congé sous certaines conditions. Le nombre d’heures d’allocation personnalisée autonomie (Apa) à domicile peut aussi être augmenté pour les personnes qui en ont le plus besoin. Des aides techniques de prévention pour le maintien à domicile sont renforcées. Un soutien financier aux professionnels de l’aide à domicile est engagé, y compris pour le développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad).

La réforme des retraites de 2013 a aussi ouvert des droits pour les travailleurs handicapés et leurs aidants familiaux. Ainsi, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une majoration qui peut atteindre huit trimestres, leurs aidants familiaux qui interrompent leur carrière ont, eux, droit à l’ouverture de l’assurance vieillesse gratuite.

Les congés pour événements familiaux ont été élargis. Des accords d’entreprises visent à faciliter des aménagements du temps de travail (souplesse dans les horaires, dons de RTT…). Un guide de l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises (Orse), soutenu par les syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) a été créé en 2014 à destination des entreprises pour les aidants en activité professionnelle.

Des syndicats, comme des associations d’aidants, de proches et de malades, apportent des réponses utiles aux questions des aidants. La CFDT Retraités a publié un guide des droits pour l’autonomie et un dossier sur les aidants dans Fil Bleu d’avril 2015.

Les réseaux de conseils de la vie sociale (Inter CVS) avec les conseils départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et demain le conseil départemental de la citoyenneté de l’autonomie (CDCA) veulent aller plus loin en instaurant un conseil de vie sociale dans chaque structure d’aide à domicile. Il s’agit ainsi, par le dialogue social et la représentation collective, de soutenir les aidants, prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance.

Jacques Rastoul

Pour en savoir en plus

- Guide des droits Pour l’autonomie

- Guide à destination des entreprises sur les salariés aidants

- Portail CNSA :www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ou par Tél : 0820 10 39 39 (0,15 € TTC/min)

- Réforme des retraites, personne handicapée et leurs aidants

- Le Blog Inter CVS 91.