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Des limites dans le choix du prénom d’un enfant


Le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella ».

Certes, les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant. Il n’y a pas de liste de prénoms admissibles. Ils peuvent se référer à des calendriers français ou étrangers.

Toutefois, l’officier d’état civil contrôle le prénom au moment de la déclaration de naissance et avertit le procureur de la République s’il estime que :
- le prénom nuit à l’intérêt de l’enfant (par exemple un prénom ridicule) ;
- le prénom méconnaît le droit d’un tiers à voir protéger son nom de famille (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom un nom de famille dont l’usage constituerait une usurpation).

Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales, qui a la possibilité de demander la suppression du prénom sur les registres de l’état civil.