Sommaire du dossier

1. Les 80 ans de la Sécurité sociale 1/5
2. La Sécu et son financement 2/5
3. Les dispositifs de solidarité de la Sécurité sociale 3/5
4. Des solidarités à géométrie très variable 4/5
5. « Il importe de préserver tout ce qui fait société » 5/5 à paraitre le 17 octobre

Le Code civil sous Napoléon 1^er, en 1803, indique pour les époux « l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (Loi 1803-03-17). Articles de loi toujours en vigueur en 2025 !

Mais face aux insuffisances de la solidarité familiale – l’industrialisation au XIX^e siècle éclate les familles rurales (mines, usines, etc.) –, des dispositifs de solidarité sont autorisés (comme le secours mutuel) ou créés.

Solidarité nationale ou solidarité familiale ?

La solidarité nationale doit prendre le relais si la Nation veut maintenir les travailleurs en état de produire les nouvelles richesses dues à l’industrie.

L’Allemagne crée le premier système complet d’assurances sociales dans les années 1880. La France se contente d’une loi de protection des travailleurs en cas d’accident du travail en 1898. Il faut attendre 1910 pour les retraites ouvrières et paysannes facultatives et par capitalisation. La Première Guerre mondiale réduit à rien les capitaux épargnés.

En 1919, il est décidé d’étendre le système bismarckien d’Alsace-Moselle au reste de la France. Il faudra attendre 1930 pour la création des assurances sociales. La Seconde Guerre mondiale vide les caisses de la retraite par capitalisation. Après-guerre, la création de la Sécurité sociale reprend les principes contributifs des assurances sociales et décide une gestion paritaire.

La solidarité nationale ne couvre pas tout. Les personnes âgées dépendantes ne pouvant rester au domicile doivent faire appel d’abord à la solidarité familiale avec l’obligation alimentaire toujours en vigueur faute d’assurance universelle.

La protection contre le chômage, oubliée, puis en dehors de la Sécurité sociale

Avec l’industrialisation, les caisses syndicales et patronales apparaissent. Les pouvoirs publics mettent en place de l’assistance en cas de perte de son travail. Mais les allocations d’aide publique sont parcellaires, dépendent souvent des communes, de la charité. Si la société (et les électeurs) souhaite une solidarité nationale en cas de maladie ou de vieillesse, l’indemnisation du chômage n’a jamais été populaire. « Chômage indemnisé » et « fainéantise » sont associés. Même dans l’euphorie d’après-guerre, pas de revenu de remplacement pour les chômeurs.

Si le droit au travail et d’obtenir un emploi est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, c’est resté lettre morte. L’évolution de l’économie, dans les années 1950, conduit à des besoins de main d’œuvre croissants. Le Président De Gaulle demande aux partenaires sociaux de trouver un accord pour créer une assurance chômage. Le CNPF et les syndicats FO, CFTC et CGC créent, en 1958, un régime d’assurance chômage géré paritairement. Ce système contributif repose donc sur les cotisations versées et l’allocation s’accompagne de dispositifs de reclassement.

Aussi, le Manifeste CFDT, un modèle de protection sociale, propose d’« améliorer la couverture de chaque risque social en tenant compte de ses spécificités. »