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Deux ans d’application de la loi ASV


Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV.

La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux bénéficiaires en Gir 1, les plus dépendants. Ils sont ainsi 38 % à bénéficier d’un plan d’un montant supérieur aux plafonds avant réforme fin 2016, et 46 % fin 2017.

En décembre 2017, les montants notifiés des plans d’aide s’élèvent en moyenne à 1 250 euros mensuels pour les Gir 1, 940 euros pour les Gir 2, 650 euros pour les Gir 3, 360 euros pour les Gir 4 et leur financement est majoritairement à la charge du conseil départemental (80 % en moyenne tous Gir confondus). Les bénéficiaires en Gir 1 participent à hauteur de 16 % au plan, tandis que ceux en Gir 4 s’acquittent, en moyenne, de 22 % du montant.

Les mesures d’aide au répit des proches aidants se mettent en place très progressivement au cours des années 2016 et 2017.

Source : Études et Résultats, n° 1109, Drees, mars 2019.