Face à la hausse du prix, notamment celle des carburants, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 21 octobre dernier qu’une indemnité inflation de 100 euros serait versée à 38 millions de personnes pour augmenter leur pouvoir d’achat.

Les retraités dont le montant de pensions de retraite est inférieur à 2000 euros net par mois avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu percevront l’indemnité inflation. Ils doivent résider en France et ne pas avoir été en activité au mois d’octobre 2021. Le plafond de 2 000 euros est égal au montant net des pensions de retraite de base (Cnav, Carsat, MSA, régimes spéciaux, fonctionnaires…), complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec…), minimum vieillesse (Aspa), pensions de réversion.

Les 100 euros seront payés en février 2022 par la Carsat, pour les retraités percevant une retraite du régime général. Pour les autres (5 % des retraités), l’indemnité sera versée par l’une des caisses ou service de retraite dont ils relèvent. Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

Cette indemnité de 100 € ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

Cas des couples et des nouveaux retraités

Le plafond sera apprécié à titre individuel, par retraité et non au niveau du ménage. Si, dans un couple, un seul des conjoints a un montant de pensions inférieur à 2 000 euros, il percevra les 100 euros même si l’autre des conjoints dépasse le plafond. Si les deux sont au-dessous, ils percevront chacun 100 euros.

L’indemnité des personnes qui partent à la retraite à compter du 1er novembre 2021 sera déterminée par rapport aux salaires du mois d’octobre et versée par l’employeur. Si au mois d’octobre, ils étaient demandeurs d’emploi (catégorie A ou D), les 100 euros seront versés par Pôle emploi. S’ils percevaient une pension d’invalidité, l’indemnité sera versée par l’Assurance maladie ou la MSA, ou, s’il s’agit d’une prestation sociale comme l’AAH, le RSA, etc., par la CAF ou la MSA.

Les retraités ont failli être pénalisés

Après l’annonce du versement de cette indemnité, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance indiquait que, pour des raisons techniques, seuls ceux qui ne paient pas la contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein de 8,3 % étaient éligibles à la prime de 100 euros. Par conséquent, selon les calculs de Bercy, le plafond de 2 000 euros passait à 1 943 euros.

La CFDT Retraités a informé sur son site. Elle a fait observer que la solution technique n’était pas le fichier qui gère la CSG mais qu’il suffisait d’utiliser le répertoire "Échanges inter régimes de retraite" (EIRR). En effet, dans ce répertoire, chaque régime de retraite inscrit les sommes qu’il verse à chaque retraité. C’est grâce à lui que le versement forfaitaire de 40 euros décidé en 2014, a pu être versé aux retraités.

Plusieurs journaux (Capital.fr, Le Parisien, Le Figaro, etc.) ont contacté la CFDT Retraités et ensuite demandé des explications à Bercy et Matignon. Le système d’application de la CSG au taux plein prend en compte les pensions perçues par le couple à partir d’un revenu 3 200 euros net par mois. « Or, si par exemple chaque membre du couple avait gagné un peu plus de 1 600 euros net par mois, avec ce mécanisme, aucun des deux n’aurait perçu la prime. Même punition pour celui qui gagne 1 100 euros, tandis que son conjoint touche, par exemple, 2 500 euros : il n’aurait pas touché la prime », a précisé la CFDT Retraités aux journalistes.
François Jaboeuf

Source : Le communiqué du gouvernement : Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix

La CFDT Retraités dans la Presse

Capital.fr : Indemnité inflation : davantage de retraités y seront finalement éligibles

Le Parisien : Indemnité inflation : pourquoi davantage de retraités toucheront la prime de 100 euros

Le Figaro : Indemnité inflation : davantage de retraités pourront toucher la prime de 100 euros

Le Progrès : Indemnité inflation : plus de retraités toucheront l’aide exceptionnelle de 100 euros