Questions à… Dominique Baudis, Défenseur des droits

Pour quelles raisons l’accès aux droits parait difficile à mettre en œuvre dans notre pays ?

Nous vivons dans un pays où l’administration a une importance considérable, probablement davantage qu’ailleurs. Cette administration, présente à tous les stades de notre vie, s’est considérablement modernisée. C’est évidemment un progrès.

Pourtant, l’usager des services publics se sent de plus en plus peu ou mal compris. Un sentiment qui semble encore plus vif quand une administration a fait une erreur et que le citoyen peine à se faire entendre et à faire reconnaitre son bon droit.

Nos concitoyens, surtout lorsqu’ils sont avancés en âge, ont donc l’impression d’une déshumanisation, où le clavier et l’écran remplacent le guichet. Dans ces conditions, faire valoir ses droits semble fréquemment une démarche trop longue, trop compliquée. Les usagers les plus fragiles se découragent et renoncent.

Les citoyens sont-ils égaux pour accéder aux droits et aux libertés ?

En théorie, oui : la France est un pays d’égalité et les normes – lois, règlements…– sont fondées sur ce principe. Mais depuis près de deux ans que j’ai été nommé Défenseur des droits, les quelque 90 000 cas individuels ou collectifs qu’avec les régions nous traitons chaque année, constituent une plate-forme d’observation très éloquente sur les dysfonctionnements de notre société et les inégalités de faits.

J’observe que les difficultés auxquelles se heurtent nos concitoyens ne s’additionnent pas : elles ont au contraire un effet démultiplicateur. Mon ambition est justement de proposer des réponses aux plus vulnérables : handicapés, enfants, personnes âgées. Le problème n’est pas tant qu’il demeure une inégalité dans l’accès aux droits et aux libertés mais plutôt qu’il existe une certaine conformité qui ne correspond pas à la multitude de profils que notre société arbore.

J’œuvre pour une réelle évolution des infrastructures, afin que les personnes qui ont des besoins différents, ne se sentent pas désavantagées.

Quel rôle joue le Défenseur des droits et quel est son impact ?

En premier lieu la loi garantit l’autonomie et l’indépendance de l’institution du Défenseur des droits. Mon rôle premier est donc de faire connaître leurs droits aux citoyens et de les aider à les faire respecter s’ils s’estiment lésés.

Les citoyens, qu’ils soient majeurs ou mineurs peuvent nous saisir simplement et gratuitement, en adressant un courrier ou un email (http://www.defenseurdesdroits.fr/). Dans de nombreux cas, des accords à l’amiable évitent ainsi des recours en justice.

Ce processus est plus rapide et moins contraignant pour les deux parties. Une auto saisie est aussi possible lorsqu’une situation paraît préoccupante et des recommandations sont alors directement adressées à l’État.

Propos recueillis par Jacques Rastoul