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Douze régimes d’assurance maladie


Outre le régime général, qui assure l’ensemble des salariés du secteur privé et, selon les risques, d’autres populations, il existe 30 régimes de base, dont 15 « petits régimes ».

Ainsi, en plus du régime général, 11 régimes servent des prestations maladie. Certains régimes ne retracent que des prestations d’invalidité servies avant l’âge légal de départ en retraite (État, CNRACL, ouvriers d’Etat, industries électriques et gazières).

La branche vieillesse est la plus éclatée : 25 régimes de base subsistent, dont certains, en extinction, ne comptent que quelques milliers de bénéficiaires, voire moins d’une dizaine pour les plus petits.

La branche famille est la plus intégrée : la Caisse nationale d’allocations familiales couvre l’ensemble des prestations légales servies aux assurés.

Certains régimes gèrent plusieurs branches à la fois, d’autres ne couvrent qu’un seul risque ; une même population peut ainsi relever de plusieurs régimes. Enfin, certaines populations ne relèvent pas d’un régime de sécurité sociale pour certains risques (accidents du travail-maladies professionnelles ou indemnités journalières en maladie). Le plus souvent, elles bénéficient alors d’une couverture directe de l’employeur.

Source : Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Septembre 2019.