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Droits des usagers dans les Ehpad


Les efforts menés pour « ouvrir les murs » des établissements de santé ou des structures spécialisées – et aller ainsi à la rencontre du public – ont été particulièrement remarqués et encouragés par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Cinq projets, véritables innovations modélisables et transposables, dont celui de l’Essonne où sont investis plusieurs militants de la CFDT Retraités, se sont distingués.

Défendre ses droits d’usager n’est pas chose aisée. Cela est sans doute encore plus difficile dans le domaine de la santé : les usagers sont souvent amoindris par des difficultés physiques, et souvent en souffrance.

Aujourd’hui, nombre de personnes s’organisent et se lèvent pour obtenir ces droits élémentaires. Lorsqu’elles se regroupent, en lien avec des associations, des syndicats et avec des organismes comme le comité départemental des retraités et personnes âgées (Coderpa), leurs voix sont mieux prises en compte.

Si des textes législatifs reconnaissent depuis 2002 des droits pour les personnes ayant accès aux soins, la mise en pratique est lente, malgré d’indéniables avancées. Au fil du temps, une reconnaissance émerge peu à peu. Ainsi depuis 2011, un dispositif de labellisation aide à faire émerger des projets exemplaires et transposables en faveur des usagers.

Réseau d’élus

Le 6 décembre dernier, dans le cadre du ministère de la Santé, cinq initiatives étaient récompensées lors de la 5e édition d’un concours national « Droits des usagers de la santé ». Les heureux lauréats(1) ont su montrer combien la place des usagers était essentielle pour amorcer des solutions à chaque problème rencontré.

Le centre hospitalier privé de Saint-Brieuc a mis en place un dispositif d’accompagnement des personnes dans leur parcours de soins au sein de l’établissement. Celui du centre hospitalier d’Annecy-Genevois a réalisé un projet « Handiconsult », afin de faciliter l’accès aux soins courants des personnes handicapées. Le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble a, quant à lui, mis l’accent sur un « rallye droits des usagers » destiné à renforcer la connaissance des professionnels. L’Adapei Alpes-de-Haute-Provence a décidé de faire place à l’auto-représentation des personnes handicapées déficientes intellectuelles. Et le Coderpa de l’Essonne a développé un important réseau d’élus de conseils de vie sociale en maisons de retraite médicalisées.

Une CFDT engagée

Le projet du Coderpa de l’Essonne est porté par Jacques Rastoul, militant de longue date de la CFDT, actif au sein de la CFDT Retraités. Dans son intervention lors de la remise du prix, il a su montrer comment la présence associative et notamment syndicale au sein du Coderpa s’est engagée dans l’organisation des usagers (résidents et familles). Une dimension collective qui a été, à n’en pas douter, la clef du succès. En effet, le réseau qui, en 2012, ne comptait que 5 conseils de vie sociale (on compte un CVS par établissement) en regroupe désormais 83 et rassemble 200 élus.

Cette mise en réseau a permis d’apporter nombre d’avancées dont chacun(e) des élu(e)s a pu bénéficier : meilleure connaissance de la situation des résidents, échanges de bonnes pratiques, diffusion d’informations par le biais d’un bulletin, apport d’outils comme des fiches pratiques afin de mieux appréhender leur rôle et le dialogue social, pas toujours simple.

L’investissement de la CFDT au sein des Coderpa trouve aussi son prolongement dans une animation nationale des CVS portée depuis par toute la CFDT Retraités.
Grand témoin de cette cérémonie, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, a su rappeler avec force la nécessité de « quitter la stigmatisation de la différence et de retrouver le sentiment du pacte de la solidarité de la sécurité sociale ».

Jean-Paul Rueff

(1) www.sante.gouv.fr/label-et-concours-2014.html

Pour Jacques Rastoul, la présence syndicale au sein des Coderpa porte et enrichit la dimension collective. (Photo Langlois Ptolemee.com)