Actu revendicative


Égalité ou équité : le choix des cotisations sociales


Dans une période où les valeurs de la République sont souvent rappelées pour s'opposer aux dérives de l'économie libérale incontrôlée, il est bon de réfléchir à certains choix. L'exemple des cotisations et contributions sociales permet de voir les limites de ces choix.

L’égalité est une des bases de la démocratie. C’est aussi bien valable dans le domaine politique où la voix de chacun des citoyens a le même poids que dans le domaine associatif avec la règle « un homme, une voix ». Mais lorsqu’il s’agit de construire et faire vivre un système de protection sociale, peut-on admettre que tout le monde soit mis à contribution de la même façon ?

C’est pourtant ce qui se fait fréquemment, dans le cas, par exemple, des cotisations aux « complémentaires santé » ou, dans un autre domaine, pour les impôts locaux dont le montant n’est pas lié aux revenus des contribuables.

Cette solution n’est pas satisfaisante pour les contributions. Elle est donc souvent associée à des mesures correctives qui exonèrent ou atténuent la participation des personnes ayant les plus bas revenus. C’est le cas de l’aide à l’acquisition d’une « complémentaire santé » pour ceux qui ont des ressources ne dépassant pas le plafond de la CMU (Couverture maladie universelle) de plus de 20%. Mais ceci se fait avec parfois des effets de seuil critiquables.

D’une manière générale, demander à tous une contribution identique favorise les plus aisés alors que, à l’inverse, des prestations identiques favorisent les moins aisés. Ce dernier effet est accentué si, en plus, sont instaurées des limites d’attribution liées aux ressources.

Cotisations proportionnelles et équité

La notion de cotisation égale a donc des limites en termes de justice sociale. C’est pourquoi une solution plus équitable consiste à fixer un taux identique pour tous. Si ce taux unique est appliqué sur une « assiette » traduisant les ressources de chacun (les salaires pour les cotisations sociales ou les revenus pour la Contribution sociale généralisée CSG), alors la participation de chacun est fonction de sa capacité financière. Chacun paie en fonction de ses ressources. C’est le cas des cotisations et contributions qui financent l’assurance maladie.

Cette solution apparaît plus équitable mais elle suscite l’opposition de ceux qui contribuent beaucoup et reçoivent peu en retour. C’est une des raisons qui poussent certains à demander la suppression du monopole de la sécurité sociale et souhaitent pouvoir souscrire des contrats avec des assurances privées dont les cotisations sont fonction des risques et non des ressources.

Un bon exemple de progressivité est celui de la CSG appliquée sur les revenus des retraités avec l’exemption de contribution pour les retraités non imposables et l’application d’un taux réduit pour des revenus intermédiaires. Néanmoins ce système comporte des conséquences critiquables par des effets de seuil qui, dans certains cas, vont à l’encontre de la progressivité.

Trouver une solution idéale est donc difficile car les solutions les plus équitables génèrent souvent des mesures correctives qui en réduisent l’effectivité.

François Hun

L’impôt progressif et ses mesures correctives

L’exemple de progressivité le plus connu en France est celui de l’impôt sur les revenus. Son taux augmente avec le montant des revenus. Recourir à un taux progressif semble évident. Mais encore faudrait-il ne pas oublier de constater que cette progressivité du taux de contribution est considérablement atténuée par des mesures correctives (plafonnements, déductions...) qui favorisent généralement les plus aisés.

L’impôt sur le revenu, le seul impôt progressif, donc le plus juste.