La Défenseure des droits Claire Hédon considère que beaucoup d’établissements n’ont pas respecté les allégements contenus dans le protocole ministériel. Cette autorité juge que les restrictions ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions. Elle dénonce également le manque de moyens humains et d’encadrement. Elle évoque le conseil de la vie sociale qui n’est pas toujours entendu lorsque les représentants des résidents et des familles abordent des situations de maltraitance. En plus, pour plusieurs militants CFDT, membres d’Inter CVS, leurs fonctions ont été entravées par les restrictions sanitaires interdisant la circulation dans l’établissement et les réunions.

Des propositions d’amélioration

Le rapport de la Défenseure des droits a produit 64 propositions. Parmi celles-ci, le droit à la santé, à la protection, à la vie privée, au libre choix, au consentement éclairé et à l’information. Ainsi que le maintien des liens familiaux, les visites quotidiennes, comme les sorties du résident, et une protection contre toutes représailles.

Le rapport préconise une augmentation des effectifs et l’instauration d’une infirmière de nuit multi-établissements, la révision de clauses abusives de contrats de séjour, la couverture numérique des établissements. Figurent également le développement des équipes mobiles de soins palliatifs et pour la fin de vie, l’accès à l’hôpital des personnes du grand âge sans passer par les urgences. La bientraitance et la maltraitance doivent être inscrites dans la formation initiale des personnels. Une plus grande collaboration entre l’ARS et le conseil départemental est à développer pour le traitement des plaintes, le contrôle et l’inspection des établissements.

Comprendre et agir pour le bien-être de tous

Les directions ont été sous pression, souligne l’Inter CVS de l’Essonne. Confrontées à l’urgence et à la peur de la contamination, voire aux plaintes des familles, elles ont souvent appliqué trop strictement les mesures de protection.

Les résidents, malgré les efforts des soignants, ont mal vécu cette séparation affective et la période de confinement en chambre. Les effets sur la santé physique et mentale ont été relevés. Le retour progressif à une vie sociale normale a été vivement attendu par les résidents, les familles et les personnels pour sortir du climat anxiogène. D’autant que le taux de vaccination des résidents de près de 100 % est une réussite ainsi que celui des personnels qui a progressé.

Avec ce rapport, d’autres réclamations et propositions dont celles des CVS, on ne peut qu’espérer le retour à une vie sociale normale dans les Ehpad et le respect des droits fondamentaux.
Jacques Rastoul

Faire évoluer les Ehpad Jérôme Guedj, dans son étude pour le groupe de réflexion Matières Grises, émet plusieurs pistes pour l’Éhpad du futur. À la fois lieu de vie et de fin de vie, sa mission centrale restera la prise en charge des personnes les plus touchées par la perte d’autonomie, notamment psychique. Il propose, entre autres, de donner toute leur place aux familles et de renforcer le rôle des CVS.

Pour en savoir plus Le site du Défenseur des droits