Sommaire du dossier
– Les six enseignements de l’étude sur le coût du vieillissement
– Les dépenses de protection sociale stabilisées et concentrées sur les plus âgés
– Les plus de 60 ans, premiers bénéficiaires de la protection sociale
– Les dépenses dédiées aux plus de 60 ans en progression depuis quarante ans
– Hausse globale des dépenses mais chaque retraité reçoit moins
– En quarante ans, le financement de la protection sociale s’est diversifié
– Les plus de 60 ans davantage mis à contribution pour financier la protection sociale à paraitre jeudi 23 juin

Depuis quarante ans, on constate que la proportion du financement de la protection sociale par les cotisations sur les salaires (parts patronale et salariale) et les revenus des travailleurs indépendants a baissé. Comme le montre le graphique ci-dessous, la part des cotisations patronales (en bleu clair) a diminué d’environ 15 points, celle des cotisations salariales (en orange) de moitié. Ces baisses sont pour une grande part compensées par les recettes de la CSG. Globalement, il y a une bascule des cotisations sociales salariales vers la CSG et des cotisations sociales patronales vers les impôts et taxes affectés (en jaune).

Les « autres cotisations effectives » (en violet) désignent les cotisations d’assurance volontaire des inactifs et des artistes-auteurs et les cotisations aux régimes de la mutualité et de la prévoyance. Les « cotisations imputées » aux employeurs (en bleu) représentent la contrepartie monétaire des prestations directes versées par les employeurs à leurs salariés : retraites des fonctionnaires de l’État, supplément familial de traitement, préretraites d’entreprise… Les « autres impôts sur les salaires, les revenus et le patrimoine » (en bleu foncé) comprennent des prélèvements sur les revenus et le patrimoine : CRDS (remboursement de la dette), CASA (contribution solidarité autonomie), prélèvement social sur les revenus du capital. S’y ajoutent les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre : taxe sur les salaires, CSA, forfait social… Les « impôts sur la production et les produits et les taxes de type TVA » (en jaune) vise la part de TVA affectée au financement de la protection sociale et les taxes sur les boissons et tabacs. Enfin, les « contributions publiques » (en gris) correspondent aux dotations directes en provenance des budgets de l’État et des collectivités locales : subventions d’équilibre, d’allégement de charges sociales et versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations comme les minima sociaux (RSA, ASS, dépendance, aides au logement…).

Les retraités mis à contribution

Les retraités ont été particulièrement mis à contribution. Le taux de la CSG était de 3,4 % 1998 pour l’ensemble des revenus. L’année suivante, il est porté à 7,5 %, pour les salaires, hausse notamment compensée par la suppression des cotisations maladie. Le taux de CSG des retraités est passé à 6,2 % mais sans aucune contrepartie. En 2018, le taux de la CSG a été relevé de 1,7 point sur l’ensemble de ses assiettes : revenus d’activité et du capital, revenus de remplacement dont les retraites. Les recettes de la CSG ont alors augmenté de 25 %. Enfin, en 2019, le CICE a été transformé en allégements de cotisations sociales, ce qui explique la baisse des recettes de cotisations sociales compensée par une augmentation substantielle de la part de la TVA affectée à la protection sociale.

Pour aller plus loin Les taux de CSG en 2022

Les taux de CSG sont modulés en fonction des revenus allant de 0%, 3,8 %, 6,6% et 8,3%.

L’étude de France stratégie : "Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ?"