Cette fois-ci, la remise en cause de l’accès aux soins pour tous provient de deux organisations syndicales de médecins conseillant à leurs adhérents médecins généralistes de majorer le tarif des consultations au-delà des tarifs conventionnels. Ce qui est illégal et pénalise les malades.

La cour d’appel de Grenoble, saisie par certains médecins de la Drôme, vient de donner raison à ces derniers le 12 mars en reconnaissant la possibilité aux médecins généralistes « spécialistes en médecine générale » de coder leur consultation CS (consultation spécialistes) et donc d’appliquer un tarif de 23 euros (au lieu de 22 !). Cette décision contredit celles de quatre autres tribunaux qui précédemment avaient jugé au contraire que les médecins généralistes ne pouvaient pas utiliser la codification CS dans l’état actuel des discussions avec l’assurance maladie.

Aussitôt deux organisations syndicales de médecins ont conseillé à leurs adhérents de majorer leur tarif de consultation. C’est tout d’abord MG France qui a appelé les « spécialistes en médecine générale » à coder leurs consultations CS et à appliquer un tarif de 23 euros comme les spécialistes. Puis la presse spécialisée a fait état de la position de la CSMF qui aurait donné des consignes pour une facturation encore plus haute en appliquant une majoration supplémentaire de 2 euros (majoration MPC utilisée par les praticiens cliniciens), ce qui conduit à un tarif de 25 euros.

La position de l’assurance maladie

L’assurance maladie s’est pourvue en cassation après le jugement de la cour d’appel de Grenoble. Des négociations conventionnelles sont en cours en ce moment. Dans l’attente de la fin de ces négociations, l’assurance maladie confirme que le tarif de consultation des médecins généralistes demeure inchangé à 22 euros.

De toute façon, que le tarif appliqué de manière unilatérale soit de 23 ou de 25 euros, les malades vont avoir des difficultés. En effet, leurs dossiers risquent, comme cela s’était déjà produit il y a deux ans, d’être rejetés par l’assurance maladie pour codification d’un acte de façon non-conforme (CS au lieu de C). Si leur dossier était cependant accepté, le supplément d’honoraire ne sera pas pris en charge par l’assurance maladie.

Les réactions de la CFDT Retraités

Dès qu’elle a eu connaissance de la position des deux syndicats de médecins, la CFDT Retraités a pris plusieurs initiatives. En effet, ces comportements peuvent conduire des malades à différer ou annuler des soins, ce qui est en totale contradiction avec notre revendication d’un accès de tous à des soins de qualité.

De plus, la situation des patients sera compliquée avec l’existence de deux catégories de médecins généralistes, ceux qui seront reconnus « spécialistes en médecine générale » à la suite de leur formation ou en raison de leur expérience et ceux qui ne le seront pas. Cette complication n’est sûrement pas un élément favorable pour une bonne information des malades sur les tarifs pratiqués.

La CFDT Retraités suit ce dossier en lien avec la confédération. Une lettre de protestation a été adressée à chacun des deux syndicats (MG France et CSMF) pour s’opposer à leur attitude et leur demander de changer de comportement.

les adhérents sont invités, via l’UTR, à communiquer à l’UCR-CFDT les difficultés rencontrées afin de fournir des arguments supplémentaires permettant de faire évoluer la situation dans le sens de l’intérêt des malades. Ces actions seront menées en coordination avec la confédération.

Source : Courrier du 3 avril 2009.