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Le retour de l’Europe sociale ?


L’Europe sociale suscite des attentes. Mais elle se heurte aux limites incluses dans les Traités avec le principe de subsidiarité. Les domaines de la politique sociale (emploi, droit au travail et conditions de travail, formation professionnelle, Sécurité sociale, droit syndical…) relèvent essentiellement de la compétence des États membres.

L’Europe sociale serait-elle condamnée à des ajustements qui ne feraient que renforcer la coopération des États membres sans pouvoir harmoniser des systèmes nationaux ? Certes et malgré ces limites, relevons des réalisations significatives.

L’Europe a mis en place des instruments de dialogue avec la création d’un comité consultatif dans le cadre du Traité de la CECA (1951), la création du Comité économique et social européen (1957), la construction d’acteurs sociaux collectifs (1985-1991), puis le développement du dialogue social sectoriel (une quarantaine de ces comités existent actuellement).

Elle a favorisé la construction d’instruments financiers sociaux communautaires : le fonds social européen (1957), le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2006), le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité (Progress).

Elle a accompagné la réalisation d’accords entre les partenaires sociaux européens, qu’ils soient étendus (repris par le Conseil européen) ou conclus de « façon autonome » sur le télétravail (2002), le stress au travail (2004), le harcèlement et la violence au travail (2007), le marché du travail inclusif (2010), le vieillissement actif et une approche intergénérationnelle (2017).

Elle a permis des avancées juridiques : l’adoption de « la charte communautaire des droits fondamentaux » (1989), le protocole social du Traité de Maastricht (1992), la « charte communautaire des droits sociaux » (2000), la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux (2009- article 152 du Traité de Lisbonne).

Elle a mis en œuvre de directives (adoptées par le Conseil européen) sur les droits d’information et de consultation des travailleurs des grandes entreprises multinationales (1983), la santé et la sécurité au travail (1989), les comités d’entreprise européens (1994), l’encadrement du temps de travail (2003), la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005), la question des travailleurs détachés (1996) en cours de révision.

Une relance à saisir

La Commission européenne, mise en place à l’issue des élections européennes de 2014, laisse espérer une relance des questions sociales au plan européen. La précédente Commission présidée par José Manuel Barroso n’a laissé aucun souvenir en la matière. Il y a nécessité de tourner la page de cette période. Et c’est urgent.

L’Union européenne est mise en cause dans sa légitimité par les populistes qui s’incrustent ici et là et par les conséquences du Brexit. Les politiques macroéconomiques fondées sur l’austérité ont montré leurs limites. En ce sens, la proposition de la Commission (mars 2016) de mettre en place « un socle européen des droits sociaux » va dans le bon sens.

Le Conseil économique social et environnemental ainsi que l’Assemblée nationale ont apporté en décembre 2016 leurs contributions et propositions à la consultation de la Commission qui venait à échéance à la fin de cette année. Cette consultation portait sur trois grands volets : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail, la protection sociale et l’accès à des services essentiels de qualité. De nouveaux documents sont maintenant attendus.

La Commission Juncker et les États européens jouent gros sur les questions sociales. C’est en partie la crédibilité de l’UE qui est en cause, même s’« il ne faut jamais désespérer de Bruxelles ».

Jean-Pierre Moussy

L’Europe serait-elle prise au piège entre des instruments communautaires et une réelle possibilité d’harmoniser les politiques sociales à l’œuvre en Europe ?