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Exonération de la taxe d’habitation en 2009


Les conditions de ressources pour bénéficier en 2009 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont connues. En métropole, le revenu fiscal de référence - avis d’impôt sur les revenus 2008 - ne devra pas être supérieur à 9 837 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables âgés de 60 ans et plus, les veufs et veuves, les bénéficiaires de l’AAH et les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable) et dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués ci-dessus.

L’exonération de la taxe d’habitation en 2009 entraîne :
- l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
- l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
- un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
- l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées en 2010.

Source : Arrêté paru au JO du 12 février 2009.

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