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Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière


Les limites de revenus pour bénéficier des exonérations, abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation en métropole et dans les DOM sont fixées pour l'année 2005.

Pour l’exonération totale de ces deux taxes établies au titre de 2005 en métropole, le plafond de revenu est ainsi fixé à 7 286 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1 946 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou 973 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Pour le plafonnement de la taxe d’habitation établie au titre de 2005 en métropole, le plafond de revenu est fixé à 17 133 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 4 000 euros pour la première demi-part et 3 149 euros pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 2 002 euros et à 1 575 euros en cas de quart de part supplémentaire.

Quant au montant de l’abattement spécial sur la base d’imposition au titre de la taxe d’habitation, il est fixé en métropole à 3 716 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 1 074 euros pour les quatre premières demi-part et 1 900 euros pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s’élèvent respectivement à 537 euros et 950 euros en cas de quart de part supplémentaire.