UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu de nos droits


Exonération de la taxe d’habitation 2006


Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables âgés de 60 ans et plus, les veufs et veuves, les bénéficiaires de l’AAH et les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (1) et dont les revenus sont inférieurs à un montant donné.

Cette exonération totale concerne en métropole les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’année 2005 n’excède pas 7 417 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1 981 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 991 euros en cas de quart de part supplémentaire).

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
 l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
 l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
 un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
 l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées en 2006.

(1) à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable

Source : arrêté publié au JO du 11 mars 2006.

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