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Exonérations de cotisations


Certains revenus sont automatiquement exonérés de CSG. Pour d'autres, le taux varie suivant le montant du revenu de remplacement.

Certains revenus sont automatiquement exonérés de CSG : minimum vieillesse, allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocations de veuvage et retraite du combattant.

Pour les revenus de remplacement suivants : pensions de retraite et d’invalidité, allocations de préretraite, le taux de CSG varie suivant le revenu :

  1. Soit 6,2% si vous avez payé en 2003 des impôts sur les revenus de 2002 ;
  2. Soit 3,8% si votre impôt est inférieur à 61 euros (donc non réclamé) et si votre revenu fiscal de référence (indiqué sur l’avis d’imposition) supérieur à 7 046 euros, majoré de 1 882 euros par demi part du quotient familial) ;
  3. Soit 0% si le revenu fiscal de référence est inférieur à 7 046 euros, majoré de 1 882 euros par demi part du quotient familial.

Pour les allocations de préretraite, la CSG ne peut réduire leur montant net sous 39 euros par jour (indexé sur le Smic).

Pour les retraites complémentaires, la cotisation maladie spécifique de 1% n’est pas prélevée si votre situation correspond aux points 2 et 3 ci-dessus.