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Exonérations de taxe d’habitation 2005 et CSG et CRDS 2006


Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2004 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
- exonérés de la taxe d’habitation 2005 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus,
- dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions de 2006 quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevrez en septembre 2005 portant sur les revenus 2004.

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt
sur le revenu 2004
Revenu fiscal de référence Ce revenu fiscal de référence correspond à un montant de pension mensuel d’environ (hors majoration familiale)
moins de 65 ans plus de 65 ans
1 part 7 286 euros 843 euros 1 037 euros
1,5 part 9 232 euros 1 068 euros 1 165 euros
2 parts 11 178 euros 1 294 euros 1 390 ou 1 487 euros [1]
2,5 parts 13 124 euros 1 519 euros 1 616 ou 1 712 euros [2]
3 parts 15 070 euros 1 744 euros 1 841 euros
 [3]