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Exonérations taxe d’habitation en 2011 et CSG en 2012 des retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en 2011 qui détermine l'exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de retraite de 2012, et pour 2011 de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d'un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.

Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales : CSG : 6,6%, CRDS : 0,5%, assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.
Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2009 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
- exonérés de la taxe d’habitation 2011 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus ;
- dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2012 quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevrez en septembre 2011 et portant sur les revenus de 2010. Vous pouvez le calculer sur le site internet de la direction des impôts (www.impots.gouv.fr).

Les retraités imposables mais qui ne paient pas d’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème ci-dessous bénéficient d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%.

Revenu fiscal de référence

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2010 et pour information, celui de 2009.

Nombre de parts Revenu fiscal de référence 2010 Revenu fiscal de référence 2009
1 part 10 024 euros 9 876 euros
1,5 part 12 700 euros 12 513 euros
2 parts 15 376 euros 15 150 euros
2,5 parts 18 052 euros 17 787 euros
1/2 part en plus 2676 euros 2637 euros

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Personnes exonérées

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués dans le tableau 1 et qui sont :
- âgé de 60 ans et plus,
- veuf ou veuve quelque soit l’âge,
- bénéficiaire de l’AAH (allocation adulte handicapé),
- infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources (citée ci-dessus) n’étant pas exigée de ces contribuables.

Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

Autres exonérations liées

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
- l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
- l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
- un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
- l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions ;
- un abattement de 100 euros sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

Source : Montants indiqués dans l’arrêté paru au JO du 26 mars 2011.

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