Exonérations taxes en 2006 et CSG en 2007
C'est le « revenu fiscal de référence » 2006 qui détermine l'exonération de la CSG et CRDS sur les pensions de 2007, de la taxe d'habitation 2006, de la redevance audiovisuelle, de la taxe foncière si plus de 75 ans et d'un abattement de 100 euros sur la taxe foncière entre 65 à 75 ans.
Les retraités dont le « revenu fiscal de référence » 2006 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
– exonérés de la taxe d’habitation 2006 à condition d’être âgés de 60 ans ou plus,
– dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions de 2007 quel que soit leur âge.
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous avez reçue en septembre 2006 portant sur les revenus 2005.
| Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2005 |
Revenu fiscal de référence |
| 1 part | 7 417 euros |
| 1,5 part | 9 398 euros |
| 2 parts | 11 379 euros |
| 2,5 parts | 13 360 euros |
| 1/2 part en plus | 1 981 euros |
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.
Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables âgés de 60 ans et plus, les veufs et veuves, les bénéficiaires de l’AAH et les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail [1] et dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués ci-dessus.
L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :
– l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
– l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
– un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
– l’exonération de la CSG et de la CRDS sur les pensions payées en 2007. Si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu tout en étant assujetti à la taxe d’habitation, le taux de la CSG est réduit à 3,8% (taux normal 6,6%).