L’activité des aidants familiaux se place d’abord dans la continuité de la solidarité familiale. C’est au sein de la famille qu’on recherche des réponses aux besoins des personnes âgées. Les évolutions de la famille (dispersement géographique, ruptures...), les modifications démographiques et le développement du rôle social de l’État et des collectivités ont modifié l’exercice de cette solidarité familiale. Ainsi la collectivité ne peut plus ignorer le rôle des aidants familiaux et a tendance à tenir compte de leur existence sans, pour autant, les reconnaître totalement.

Les aidants familiaux se placent aujourd’hui à la fois dans la sphère familiale (c’est d’ailleurs ce qui les définit) et dans la sphère publique car ils sont une des réponses à un besoin auquel la collectivité a le devoir de répondre.

Les aidants familiaux ont une position juridique mal définie :
– travail « au noir » sans rémunération officielle ;
– absence de recensement administratif ;
– travail sans la protection sociale associée ;
– si rémunération, la convention collective est celle du particulier employeur ;
– pas ou peu de formation professionnelle ;
– peu de soutien venant de la collectivité.

Les réponses déjà apportées

La collectivité publique n’a cependant pas totalement ignoré les aidants familiaux des personnes âgées en perte d’autonomie puisque trois dispositifs apportent des réponses à ce type d’aidants :

1. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) prévoit que le plan d’aide peut être utilisé pour rémunérer un membre de la famille (à l’exclusion du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin de la personne à aider). Le contrôle de l’effectivité de l’aide par le caractère officiel des rémunérations versées est un moyen efficace pour contribuer à donner à ces aidants un statut officiel.

2. Le congé de soutien familial. Institué en 2007, il permet à un salarié d’obtenir de son employeur un congé non rémunéré de 3 mois renouvelable dans la limite de 1 an sur toute la carrière. La personne à aider doit être un membre de la famille et être dépendante. L’aidant bénéficie de droits au remboursement des prestations maladie et à la retraite de base dans le cadre de l’AVPF (Allocation vieillesse des parents au foyer) mais il ne gagne pas de droits pour les retraites complémentaires. En raison de ses règles peu incitatives, ce dispositif a été peu utilisé. Il est considéré comme un échec.

3. Le congé de solidarité familiale. Il donne la possibilité à un salarié d’obtenir un congé sans solde de 3 mois maximum, renouvelable une fois, afin d’assister un proche en fin de vie à domicile. Une loi du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’un décret qui n’est paru que le 11 janvier 2011. Un montant journalier de 53,17 euros pendant 21 jours est accordé dans le cas où l’aidant suspend totalement son activité professionnelle. Ces conditions sont peu favorables et le dispositif ne rencontrera vraisemblablement qu’un faible succès bien que le gouvernement évoque la possibilité que 20 000 personnes soient concernées par an.

Quelles propositions faire ?

1. Favoriser la formation des aidants familiaux. Comme ces aidants sont souvent bénévoles ou au mieux employés de gré à gré selon la convention collective du particulier employeur, la question de la formation est difficile à résoudre. Trop souvent la bonne volonté remplace les connaissances techniques. Les expériences connues semblent prouver que la formation doit être donnée de façon souple et adaptée aux situations : rencontres d’une journée, moments d’échanges, délocalisation de ces actions qui doivent être proches du lieu de résidence...
Les conseils généraux peuvent avoir un rôle important vis-à-vis de cette population d’intervenants qui échappe au circuit traditionnel de la formation (y compris aux actions proposées par l’Agefos PME).

2. Combattre la maltraitance par la formation. Une étude menée par des universitaires canadiens a montré le lien entre la diminution de la maltraitance et le développement de la formation des aidants. Mieux formés et plus aptes à faire face à des situations difficiles, les aidants sont en capacité de mieux réagir.

3. Apporter un soutien aux aidants familiaux. Les aidants familiaux sont fréquemment dans une situation difficile où se conjuguent les difficultés d’intervention auprès de personnes âgées en perte d’autonomie et les difficultés liées à l’existence de liens familiaux affectifs entre la personne âgée et l’aidant. La tension psychologique issue de telles situations (en particulier dans le cas de maladies neuro-dégénératives) impose que l’aidant puisse bénéficier d’un soutien qui aille au-delà de la formation à caractère professionnelle.

4. Développer les possibilités d’accueil de jour ou temporaire. Des solutions permettant un répit sont aussi à trouver pour soulager les aidants familiaux par la possibilité d’accueil soit pendant la journée soit pendant de courtes périodes imposées par la nécessité pour l’aidant de « souffler » ou de prendre des vacances. Ces solutions ont l’avantage de permettre à l’aidant de conserver une vie sociale et à la personne aidée d’en maintenir une par des contacts élargis en dehors de la famille.

5. Assurer une rémunération ou une compensation financière. Les dispositifs déjà existants posent clairement la question de la rémunération de l’aidant familial. S’agit-il d’une indemnisation ou d’une rémunération ? De toute façon, le niveau de l’indemnisation ou de la rémunération reçue est à comparer aux pertes de salaires subies et aux pertes de droits sociaux (maladie, retraite).

6. Aller vers des souplesses d’horaire de travail. Il est nécessaire de développer ce qui permet de concilier une activité professionnelle et la fonction d’aidant. C’est ainsi que les souplesses d’horaires de travail (comme les journées de RTT ou le télétravail) sont apparemment choisies pour concilier maintien de la rémunération et aide à un proche. Cette piste est sans doute à prendre en compte en complément d’autres formules d’aides plus directes. Il pourrait être envisagé la création d’un compte épargne temps spécialement dédié aux aidants pour l’attribution de demi-journée ou de journée, alimenté par des heures supplémentaires, des RTT, des congés…

François Hun

Qui sont les aidants familiaux ?

Leur première caractéristique est le lien familial direct ou la proche parenté qui unit la personne aidée et l’intervenant. Ce ne sont pas des professionnels. Leur intervention est souvent bénévole et non rémunérée.
Les services à la personne sont fortement féminisés. Cette féminisation est encore plus importante pour les aidants familiaux : ce sont généralement le conjoint, la fille, la belle-fille, voire la nièce.
Les études montrent que la génération la plus sollicitée est la « génération-pivot » des 45 à 64 ans. Une génération encore en activité professionnelle et qui doit faire face aux besoins d’ascendants et à ceux de leurs enfants. Ainsi, 42% des aidants ont entre 55 et 75 ans ou 57% ont plus de 50 ans. Il s’agit donc d’une population assez âgée mais souvent en âge d’avoir une activité professionnelle.
Le recensement des aidants familiaux est difficile à réaliser en raison du caractère souvent informel de l’aide. Certaines estimations évaluent à 3,5 millions le nombre de personnes ayant accompagné de façon durable une personne dépendante.