Depuis plusieurs congrès, la CFDT défend le principe de « faire contribuer les patrimoines au financement de la perte d’autonomie par la création d’une taxation sur les patrimoines, les successions et les donations ».

Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes ayant besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne augmente. Cette évolution entraîne des dépenses importantes, notamment pour l’hébergement en établissement, en particulier en Ehpad.

Aujourd’hui, une partie de ces coûts peut peser sur les personnes âgées elles-mêmes, par la mobilisation de leur patrimoine, mais aussi sur leurs proches lorsque ceux-ci sont sollicités au titre de l’obligation alimentaire. Cette situation crée des inégalités importantes selon les ressources et le patrimoine des familles.

Pour la CFDT Retraités, la perte d’autonomie doit relever d’une véritable solidarité nationale. La 5e branche Autonomie de la Sécurité sociale doit permettre de mieux accompagner les personnes concernées et leurs familles, en garantissant un financement à la hauteur des besoins.

Dans cette perspective, la CFDT Retraités estime qu’il est nécessaire de faire contribuer les patrimoines en taxant les donations et les successions à hauteur de 1 %. Aujourd’hui, une part importante des transmissions bénéficie d’une fiscalité limitée, voire d’exonérations.

Les successions en quelques chiffres

• 15 % des successions dépassent, par enfant, le seuil symbolique de 100 000 euros.
• 50 % des ménages français ne perçoivent aucun héritage au cours de leur vie.
• 10 % des ménages détiennent plus de la moitié du patrimoine total.

Ces chiffres montrent que la question du financement de l’autonomie est aussi une question de justice sociale et de meilleure répartition de l’effort collectif.