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Fiche pratique sur Les services à la personne à domicile


Un jour où l'autre peut être devrons-nous faire appel pour nos parents ou pour nous-mêmes à des services d'aide à domicile. Quelles questions se poser pour faire le bon choix ?

Les services à domicile peuvent être pratiqués selon quatre modalités.

En premier, le bénévolat familial est la formule traditionnelle. Elle est de moins en moins possible et acceptée car peu compatible avec les évolutions sociétales : emploi salarié, familles éclatées. Des services d’aide aux aidants se développent pour ménager des temps de respiration, éviter de faire des erreurs, permettre de gérer une pression mentale trop forte.

Deuxième recours, avec l’emploi direct, « le gré à gré », vous devenez employeur (85% des emplois). Vous évitez le coût d’un intermédiaire. Mais les inconvénients peuvent se révéler dissuasifs. La personne employée ne bénéficie d’aucun accompagnement : formation, collectif de professionnels… Le fait d’être employeur peut générer des situations difficiles : licenciement, prud’hommes. La continuité du service peut être mal assurée. Le gré à gré a connu une forte progression en 10 ans. Depuis 2008, sa progression se réduit.

Troisième choix possible, le mode « prestataire » : vous faites appel à un organisme employeur. Il gère le personnel, le met à disposition du bénéficiaire. Il est responsable de la qualité du service à fournir.

Quatrième modalité, le mode « mandataire » : la personne aidée est employeur et peut être confrontée aux mêmes difficultés que dans l’emploi direct. Mais l’organisme qui lui adresse du personnel se charge de toutes les formalités (sélection, rédaction du contrat de travail, émission des bulletins de paie…).

Définir le reste à charge

La nature du service peut s’apprécier selon plusieurs registres. La qualité de la relation n’est évidemment pas « prescrite » dans la prestation, mais elle est décisive. Les intervenants peuvent s’avérer être les seules visites de la journée. Elle suppose donc proximité, disponibilité et confiance.

Cela n’empêche pas de veiller au professionnalisme des intervenants et des organisateurs du service.

La contractualisation du service attendu sera assurée et une évaluation effectuée avec formulation de la demande par l’aidé (et/ou la famille) et engagement écrit de l’organisme en tenant compte des besoins exprimés.

On veillera à définir la mission de chaque intervenant, les horaires et la durée de chaque intervention. Pour l’efficacité du travail d’une aide à domicile, la durée d’une intervention ne devrait pas être inférieure à 1 heure. La continuité du service est un critère important, aussi bien au long de la semaine, que le week-end. Le service doit pouvoir s’exercer en horaires atypiques (éviter les horaires d’hôpitaux).

Reste le coût du service. L’évaluation préalablement effectuée par un responsable doit indiquer le coût de la prestation restant à la charge du bénéficiaire, de même que les aides possibles par les différents financeurs et servir à établir un devis.

Christian Dussable

Multiples mesures d’aides financières

Afin d’encourager l’emploi dans le secteur, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de dispositions d’ordre fiscal :
- le chèque emploi service universel préfinancé (Cesu) avec TVA réduite et exonération de l’impôt sur les sociétés ;
- l’exonération de charges patronales pour l’emploi à domicile par des personnes âgées ;
- la réduction fiscale pour l’utilisateur (mais seuls les employeurs actifs bénéficient d’un crédit d’impôt).
Par ailleurs différentes prestations, sous certaines conditions peuvent être attribuées :
- l’APA attribuée par le conseil général en fonction de l’état de dépendance et des ressources ;
- les caisses de retraite (régime général, retraites complémentaires) sous condition de ressources ;
- le conseil général pour les personnes justifiant d’un faible revenu.

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