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Financement de la protection sociale


Les sources du financement de la protection sociale en France sont les cotisatins sociales, les impôts et taxes affectées à la protection sociale (comme la CSG) et le budget de l'Etat pour compenser les exonérations qu'il décide. Détails et graphique.

Dossier prélèvements obligatoires

Cet article fait partie d’un dossier composé de quatre articles :
- Inventaire des prélèvements obligatoires en France
- Les prélèvements obligatoires ailleurs
- Ne pas confondre TVA et CVA !
- Financement de la protection sociale (ci-dessous)

Quelles sont les sources du financement de la protection sociale en France ? Selon les chiffres 2004, en milliards d’euros, elles s’élèvent à 485 milliards d’euros. Elles se divisent en trois grandes parties.

1. Cotisations sociales

Les cotisations sociales apportent 334,3 milliards d’euros soit 69% du total, dont :
- 185,6 milliards de cotisations des entreprises, soit 38,2% ;
- 85,6 milliards des salariés, soit 17,6% ;
- 44,1 milliards de cotisations dites « fictives », car les prestations sont versées directement par les entreprises aux salariés, soit 9% ;
- 17,8 milliards des travailleurs indépendants, soit 3,6% ;
- 1,2 milliards de cotisations autres.

2. Impôts et taxes affectées

Les impôts et taxes affectés à la protection sociale procurent 83,3 milliards d’euros, soit 17% du total, dont :
- 66,8 milliards d’euros de la CSF soit 13,7%,
- 16,5 milliards d’euros des autres (alcool, tabac...) soit 3,4%.

3. Budget de l’État

Il contribue pour 65,7 milliards d’euros, soit 13,5%, dont 17 milliards d’euros de prise en charge des cotisations sociales exonérées pour les entreprises.

Comptes de la protection sociale en 2004