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Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10


S’agissant du financement des régimes de retraite, on oppose classiquement les systèmes par répartition aux systèmes par capitalisation.

Sommaire du dossier
- Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
- Les typologies des systèmes de retraite 2/10
- Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
- Le financement des retraites en répartition 4/10
- La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
- Les âges de la retraite 6/10
- Les dispositifs de solidarité 7/10
- L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10 à paraitre vendredi 3 décembre
- Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10 à paraitre lundi 6 décembre
- La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10 à paraitre mardi 7 décembre

Dans un régime financé en répartition, les cotisations assises sur les revenus du travail une année donnée financent les pensions des retraités de cette même année. L’assuré/actif cotise pour les retraités actuels. Il accepte cet effort parce qu’il attend des générations futures d’actifs qu’elles consentent à un effort semblable lorsqu’il aura lui-même atteint l’âge de la retraite.

Dans un régime financé en capitalisation, les cotisations sont placées (collectivement ou individuellement) dans des actifs, le plus souvent financiers, gérés par des organismes d’assurance ou des organismes dédiés appelés fonds de pension. Avec le rendement des placements, elles forment un capital, versé à l’affilié à son départ à la retraite, sous la forme de capital ou de rente.

Les régimes de retraite en répartition calculent en règle générale le montant de la pension en le proportionnant d’une part à l’effort consenti par l’assuré pendant sa vie active et d’autre part à la durée pendant laquelle on peut anticiper qu’il va percevoir cette pension. Dans certains pays, la pension de base est accordée sur un critère de résidence, sans référence à un « effort » en termes d’activité rémunérée. Les autres pays conditionnent le calcul de la pension en référence à un effort apprécié selon différentes modalités :
- par la durée d’assurance, sans référence à la rémunération d’activité ou aux cotisations acquittées ;
- par la durée d’assurance et par la rémunération d’activité, sans référence aux cotisations acquittées ;
- par les cotisations acquittées.

La durée anticipée de perception de la pension

Les régimes peuvent également être catégorisés par la manière dont ils prennent en compte la durée anticipée de perception de la pension. Cette durée dépend de l’âge auquel l’assuré liquide sa pension, mais également de la génération à laquelle il appartient. Quelques pays, dont la Belgique, l’Espagne et la France, prennent en compte la pénibilité du travail dans le calcul des droits à pension, en permettant un départ à la retraite anticipé et/ou en bonifiant le montant de pension.

Au regard de la construction institutionnelle des régimes, il est ainsi possible de distinguer trois groupes de pays :
- un premier groupe (Canada, Pays-Bas et Royaume-Uni) où l’effort contributif est pris en compte forfaitairement et où la taille du système public est faible : les fonds privés y sont plus développés ;
- un deuxième groupe de pays (Japon, États-Unis et Suède) où l’effort contributif est pris en compte de façon directe ou indirecte, mais avec une taille relativement faible du système public : les fonds privés y sont également développés ;
- enfin, un dernier groupe (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Italie) où le système public est contributif et assez important et où les fonds privés interviennent peu.