Le 31 mai, l’agence de notation Standard&Poor’s a dégradé la qualité de la dette française, exprimant ainsi une nouvelle alerte sur le sujet.

Les règles budgétaires de l’Union européenne

Elles résultent des conditions relatives au fonctionnement de la monnaie unique et ont été établies par une suite de traités : Maastricht (1992), Pacte de stabilité et de croissance (1997) et Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Elles prévoient que le déficit ne doive pas dépasser 3 % du PIB et la dette ne pas se situer au-delà de 60 % du PIB.

Elles sont respectées par un grand nombre de pays, mais pas par la France qui, dès 1996, franchit ainsi la barre des 60 %. En mars 2020, les règles ont été suspendues, afin de tenir compte du ralentissement économique généré par la pandémie de la Covid-19. Celle-ci passée, la Commission a fait de nouvelles propositions, adoptées fin avril 2024.

Les règles remaniées maintiennent les objectifs globaux, allongent le temps donné aux États membres pour revenir « dans les clous ». Elles prévoient aussi des mesures graduées de résorption du déficit structurel, hors conjoncture, qui vont s’avérer difficiles à appliquer.

Cette réforme peut satisfaire un certain nombre de pays européens dits « frugaux », c’est-à-dire non dépensiers, mais elle ne va pas faciliter l’affectation de l’épargne aux financements notamment de la transition écologique. C’est le sens de la critique formulée par un certain nombre d’économistes et par la CFDT.

Dans la zone euro

La situation est fort contrastée. En 2023, le déficit moyen est de 3,6 % (5,5 % pour la France). Treize pays avaient un déficit inférieur à 3 % du PIB et le Portugal et l’Irlande étaient même en excédent.

Pour la dette publique, la moyenne était de 88,6 % du PIB. Quatorze pays avaient une dette inférieure à 78 % (dont l’Allemagne à 63,6 %) et huit d’entre eux avaient une dette inférieure à 60 % (dont les Pays-Bas à 46,5 %).

En France

Chiffres-clés :
– déficit public 2023 : 154 milliards (5,5 % du PIB) ;
– dette publique 2023 : 3 101,2 milliards (110,6 % du PIB), devant l’Italie (137,3 %) et la Grèce (161,9 %) ;
– charge de la dette en 2022 : 53,2 milliards (cette charge serait en 2027 de 70 milliards, montant supérieur au budget de l’Éducation nationale) ;
– le pays empruntera en 2024 : 285 milliards.

Ces chiffres montrent l’imbrication des aspects économiques (croissance) et des aspects financiers (taux d’intérêt, sachant que la dette française est détenue à 53 % par des investisseurs étrangers).

La réponse du gouvernement est calée sur ses « lignes rouges », priorité à la politique de l’offre et baisse de la fiscalité. Il a pris un certain nombre de mesures de réduction des dépenses par décret, 10 milliards pour 2024 et 20 milliards sont annoncés pour 2025, mais l’essence du raisonnement gouvernemental réside dans le retour de la croissance qui demeure problématique.

Le plus facile pour l’exécutif est de s’attaquer aux dispositifs sociaux avec une nouvelle réforme de l’assurance chômage et la hausse du ticket modérateur.

D’autres solutions existent. Ainsi, Alternatives Économiques propose, dans son numéro de mai 2024, sept pistes de recettes fiscales. Il y a peu de chances que le gouvernement retienne ces pistes tant il est attaché à ses dogmes libéraux. En tout cas, pour la CFDT, il faudra suivre les choix et rappeler constamment nos préoccupations sociales et écologiques.

[Jean-Pierre Moussy