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Fonctionnaire et validation des services comme non titulaires


Comme indiqué dans la fiche 29 de notre Guide des retraites en ligne, pour les fonctionnaires titularisés avant janvier 2004, la validation des périodes de non titulaire peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2008 et avant la radiation des cadres.

Répétons-le, la demande de validation est à déposer au plus tard le 31 décembre 2008 pour tous les agents titularisés avant le 1er janvier 2004.

Instauré par la réforme de 2003, depuis janvier 2004 on peut demander la validation des services effectués en tant que non-titulaire. La demande doit être déposée dans un délai de deux ans à dater de la notification de la titularisation pour les fonctionnaires civils et les magistrats, ou de la prise de fonctions pour les militaires.

La même loi indique qu’à titre transitoire, les fonctionnaires et magistrats titularisés avant le 1er janvier 2004 et les militaires ayant pris leurs fonctions avant cette date peuvent demander la validation de leurs services de non titulaires avant leur radiation des cadres, et au plus tard le 31 décembre 2008.

Après le 31 décembre 2008, il sera trop tard, alors n’hésitez pas à faire la demande à votre service gestionnaire !

En savoir plus : lire le point 7 de cette fiche pratique.

Si besoin, nous pouvons vous adresser par courriel le Guide du ministère.