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Fonctions publiques : cotisations retraites sur les CPA


Les agents totalisant 25 ans de services civil et militaire en qualité de fonctionnaire ou d’agent public, et 32 ans de cotisations tous régimes confondus, peuvent bénéficier d’une cessation progressive d’activité (CPA) jusqu’à ce qu’ils totalisent le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite au taux plein.

Le temps passé en CPA est pris en compte comme période de service à temps complet pour la constitution du droit à pension et pour le calcul de la durée d’assurance.

Pour la liquidation du droit à pension, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel.

Toutefois, les agents peuvent demander à cotiser pour la retraite sur la base d’un traitement à temps plein. Une fois exprimée, l’option est irrecevable. Pour les entrés en CPA avant le 1er janvier 2004, ils ont la possibilité de racheter les temps partiels non cotisés.

Source :Circulaire 2088 du 03 mars 2005 relative à la surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit.

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