Notre Guide des droits pour l’autonomie 2017


Sommaire Guide des droits Pour l’autonomie


La loi d’adaptation de la société au vieillissement de fin 2015 a nécessité plus de 45 décrets d'application. Nous avons donc réécrit le guide précédent et publié un nouveau. Ce guide en ligne provient d'un guide papier de 108 pages paru en février 2017, en vente pour 3 euros dans les unions territoriales CFDT de retraités. Il vise à aider les adhérents à faire face à la perte d'autonomie, pour leurs parents et pour eux. ce nouveau guide ne permet pas de retrouver les forums du précédent.

Pour accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros), cliquez à gauche sur la partie concernée (classées par lettres) pour voir dérouler le sommaire.

A. Principes communs

- Fiche 1 : La réponse progressive aux besoins des personnes âgées
Histoire : de 1945 à la création de l’APA en 2001
- Fiche 2 : La barrière d’âge entre handicap et dépendance
- Fiche 3 : Choisir le bon lieu d’information
Caisse de retraite, CCAS ou CIAS, Clic
- Fiche 4 : La prévention des pertes d’autonomie
- Fiche 5 : La compensation des pertes d’autonomie
- Fiche 6 : Le panorama de l’aide sociale
Prestations légales et extra-légales
- Fiche 7 : L’obligation alimentaire
La solidarité familiale prime en droit
- Fiche 8 : Le recours sur succession
- Fiche 9 : Les dispositions fiscales et sociales pour l’autonomie
Crédit d’impôt, réduction d’impôt, abattement fiscal
- Fiche 10 : Les mesures de protection juridique des majeurs
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, protection future
- Fiche 11 : Besoin de médiation ou de conciliation
Défenseur des droits, Cruq, défenseur qualifié

B. L’allocation personnalisée d’autonomie

- Fiche 12 : Connaître l’APA
Qui a droit à l’APA ?
- Fiche 13 : Comment demander l’APA ?
- Fiche 14 : Qu’est-ce que la grille Aggir ?
- Fiche 15 : Montant et versement de l’APA
- Fiche 16 : Les ressources prises en compte pour l’APA
- Fiche 17 : Les voies de recours et l’APA d’urgence
- Fiche 18 : L’APA en établissement
Attribution selon le GMP (Gir moyen pondéré)

C. L’action sociale

- Fiche 19 : Le « plan d’actions personnalisé » de l’Assurance retraite
Assurance retraite : Cnav en Île-de-France, Carsat ailleurs
- Fiche 20 : L’aide au retour d’hôpital et la prévention par l’Assurance retraite
L’ARDH et la prévention en Île-de-France
- Fiche 21 : L’amélioration des lieux de vie par l’Assurance retraite
Barème de ressources et de participation
- Fiche 22 : L’action sociale du régime agricole
MSA
- Fiche 23 : L’action sociale des caisses Arrco-Agirc
- Fiche 24 : L’action sociale dans la fonction publique d’État
- Fiche 25 : L’action sociale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
CNRACL
- Fiche 26 : L’action sociale de l’Ircantec
- Fiche 27 : L’action sociale des régimes spéciaux de retraite

D. Vivre au domicile

- Fiche 28 : Le désir légitime de « vivre à son domicile »
- Fiche 29 : Adapter le lieu de vie
Travaux et petits travaux pour la prévention, Pact
- Fiche 30 : Les services de soins infirmiers à domicile
Les Ssiad, les Spasad
- Fiche 31 : L’hospitalisation à domicile
- Fiche 32 : Les modes d’intervention pour les emplois à domicile
Service prestataire, service mandataire, contrat de gré à gré, comparaisons, règles à observer par le particulier employeur
- Fiche 33 : Établir un contrat de travail pour l’employé à domicile
Respecter le code du travail et la convention collective
- Fiche 34 : Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
Démission, hospitalisation, licenciement, indemnités, entrée en Ehpad, décès
- Fiche 35 : Les aidants familiaux
La solidarité familiale de proximité

E. Vivre hors du domicile

- Fiche 36 : Vivre en dehors de son domicile
- Fiche 37 : L’accueil familial
Famille d’accueil agréée par le conseil général
- Fiche 38 : Le logement-foyer
- Fiche 39 : Les différents types d’hébergement collectif pour personnes âgées
Ehpad, autres maisons de retraite ou de soins de longue durée
- Fiche 40 : Les bonnes questions à se poser avant d’entrer en maison de retraite
- Fiche 41 : La fixation des prix de journée dans les Ehpad
Tarif ternaire : hébergement, dépendance, soins
- Fiche 42 : Le reste à charge en établissement d’hébergement
Aides fiscales, APA, APL, ALS, aide sociale à l’hébergement
- Fiche 43 : Le Conseil de la vie sociale pour consulter les usagers
- Fiche 44 : Les résidences services
- Fiche 45 : L’hébergement temporaire en établissement
- Fiche 46 : Taxes foncière et d’habitation si vie en établissement

Lexique expliqué : Index des sigles utilisés dans le guide