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Hausse 2010 des retraites complémentaires


Le mode de calcul du taux de revalorisation des prestations au 1er avril 2010 est celui prévu par l'accord retraites complémentaires de 2003 prolongé en 2009. Ce sera 0,72% au 1er avril 2010.

Le taux de revalorisation de la valeur de service du point pour toute l’année 2010 est calculé en fonction des prévisions d’inflation pour 2010. Le résultat de 0,86% est égal à la somme :
- de l’effet report de la revalorisation des prestations au premier trimestre 2010 avec les paramètres de calcul de 2009 : 0,32% ;
- du taux de revalorisation des prestations 2010 en moyenne annuelle (0,72%) appliqué aux trimestres 2, 3 et 4 de l’année 2010 : 0,54%.

Ces calculs ont été validés par les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc.

Valeur du point

Les valeurs du point sont portées :
- pour l’Agirc à 0,4216 €,
- pour l’Arrco à 1,1884 €.

Les règles de calcul

Les pensions sont augmentées en fonction de la hausse moyenne des prix prévue pour l’année à venir. Si la hausse réelle est différente, donc si cette prévision est erronée, l’augmentation des pensions est modifiée en conséquence. De plus, les retraites complémentaires calculent en masse annuelle du montant de la pension. La hausse n’ayant lieu que le 1er avril, de nouveaux calculs permettent d’avoir un effet sur le montant annuel servi.

Rappelons que l’indice Insee pris en compte pour les retraites complémentaires (comme pour les retraites de base) est celui qui mesure l’inflation hors tabac en moyenne annuelle. C’est-à-dire la hausse de l’indice des prix à la consommation hors tabac de tous les mois d’une année par rapport à celui de tous les mois l’année précédente.

En avril 2009, les retraites complémentaires ont été relevées de 1,30% dont 0,4% au titre de l’année 2009 et le reste comme rattrapage de l’année 2008 (les retraites de base ont été relevées de 1% en 2009).

L’inflation moyenne 2009 mesurée par l‘Insee s’élève +0,06%. Les retraites de base prennent le chiffre arrondi au dixième, soit +0,1%, mais pas les retraites complémentaires.

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Le processus de calcul

Revenons à la méthode de calcul dans le détail. Le taux de revalorisation de la valeur de service du point sur toute l’année 2010 est égal à :
- la prévision d’inflation hors-tabac pour 2010 s’élève à 1,20% (projet de loi de finances pour 2010) ;
- une correction en fonction de l’écart entre la prévision d’inflation pour 2009 (0,40%) et l’inflation constatée en 2009 par l’Insee (+0,06%), soit 0,40% - 0,06% = 0,34%.

Le taux de revalorisation de la valeur du point en 2010 est donc le résultat de l’opération : 1,20% - 0,34% = 0,86%. Mais il faut à présent faire les calculs en masse annuelle.

Le taux de revalorisation de la valeur de service du point sur toute l’année 2010 (0,86%) est aussi égal à la somme :
- du taux de revalorisation des prestations sur le premier trimestre 2010 : on prolonge le taux de revalorisation 2009 sur le 1er trimestre 2010, soit 1,30% x 0,25 (1/4) = 0,32% ;
- du taux de revalorisation des prestations sur les 2e, 3e et 4e trimestres 2010, soit : 0,86 % - 0,32% = 0,54%.

Ce taux sur 3 trimestres permet de déduire le taux de revalorisation des prestations en moyenne annuelle : 0,54% / 0,75 = 0,72%.