La TVA représente 16 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux (7 % pour l’impôt sur le revenu). Assise sur la consommation, la TVA est payée par l’ensemble de la population sans tenir compte du niveau de vie des ménages. Comme les ménages les plus aisés ne consomment pas l’intégralité de leurs revenus, ils paient donc relativement moins de TVA que les ménages modestes. Mais l’Insee s’interroge sur l’ampleur exacte de cet effet inégalitaire et s’il est atténué par la prise en compte d’autres facteurs.

En premier lieu, il faut rappeler que les ménages qui épargnent dépenseront un jour ou l’autre cette épargne et paieront alors de la TVA. En second lieu, l’Insee pointe des mécanismes compensateurs à moyen terme. Une hausse des taux de TVA se traduit par une augmentation des prix des produits consommés. Ensuite, les salaires et les autres revenus s’ajustent partiellement, de même que les barèmes des prestations sociales.

Une hausse de trois points du taux normal de TVA a été simulée. À court terme, le pouvoir d’achat du revenu disponible baisse de 1,2 %. Au bout de trois ans, la perte moyenne de pouvoir d’achat est de 0,6 %. Mais cette baisse représente – 1,4 % sur le pouvoir d’achat des moins favorisés. Pour les 10 % les plus modestes, l’impact direct de la hausse des prix est une baisse de 2,8 % sur le pouvoir d’achat (et – 0,4 % sur les loyers). « La TVA reste bien un prélèvement qui est légèrement inégalitaire à moyen terme, alors que tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse de TVA » en conclut l’Insee. Mais il se demande si, pour autant, réduire ce prélèvement est le meilleur instrument pour soutenir le pouvoir d’achat des moins favorisés.

Quand il y a une baisse d’un taux de TVA, on observe qu’une partie non négligeable n’est pas répercutée sur les prix, les producteurs et les fournisseurs en profitant pour améliorer leurs marges. En outre, il ne faut pas oublier que 64 % de la TVA est payée par la moitié des ménages les plus aisés. Et 20 % les plus aisés acquittent 32 % du total de TVA, les 20 % les plus modestes 12 %. Réduire la TVA conduit à diminuer plus fortement la contribution des plus aisés.

Baisser la TVA sur les produits de première nécessité permet-il de lutter contre les inégalités de revenus ? Dans l’hypothèse, non acquise, qu’une baisse de TVA serait intégralement répercutée sur les prix, « celle-ci profiterait à l’ensemble des ménages et donc également aux ménages les plus aisés ». Par ailleurs, cette baisse priverait l’État de ressources importantes. En conclusion, l’Insee plaide pour « une action spécifique envers les ménages aux plus bas revenus » en recourant à « des instruments plus ciblés ».

Source : Blog de l’Insee et Conseil des prélèvements obligatoires.

Jean-Pierre Druelle et François Jabœuf