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Hypothèse de revalorisation des pensions en 2010


Un extrait du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2009 résume ce que nous savons à l'heure actuelle de la revalorisation des pensions qui aura lieu le premier avril 2010.

« Le coefficient de revalorisation des pensions est égal à l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l’année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d’inflation de l’année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l’année N.

À partir de 2009, la revalorisation de l’ensemble des pensions intervient au 1er avril de chaque année et non plus au 1er janvier. La revalorisation pour N est dorénavant égale à la prévision d’inflation de N établie par la Commission économique de la Nation et ajustée sur la base de l’inflation définitive constatée pour N-1 (qui est connue en février N de manière définitive).

L’hypothèse de revalorisation de 1,2% en 2010 correspond à la dernière hypothèse d’inflation retenue pour 2010 (1,2%).

Il n’y a pas lieu pour le moment de prendre en compte de révision au titre de 2009 puisque la prévision actuelle de l’inflation pour 2009 (0,4%) correspond à celle qui a été retenue pour la revalorisation du 1er avril 2009.

La revalorisation des pensions serait de 1,15% en moyenne annuelle en 2010 et contribuerait pour 1,1 milliard d’euros à l’augmentation des prestations légales de la Cnav.

L’ensemble des régimes de base sont impactés par la modification du calendrier de revalorisation dans la mesure où ils appliquent les mêmes règles de revalorisation des pensions que le régime général (soit par alignement, soit par renvoi de textes législatifs). »

Source : Extrait du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2009.

En savoir plus

Pour connaître le nouveau mécanisme de hausse des pensions instauré en 2009, lisez le point 2 de cette fiche pratique : article 468

Ce dispositif concerne toutes les retraites de base, y comrpis celles des régimes spéciaux.

Complément en janvier 2010

Selon les indices publiés par l’Insee, la hausse en moyenne annuelle de l’année 2009 par rapport à l’année 2008 s’est élevée à 0,1%. En mars 2009 cette hausse était prévue à 0,4%.

Complément en février 2010

Le budget rectificatif pour 2010 apporte cette précision sur l’inflation :

« Le niveau de l’inflation est inchangé par rapport à l’hypothèse de la loi de finances initiale pour 2010, et s’élève à 1,2% en moyenne annuelle pour 2010. L’ampleur des capacités de production encore disponibles à la sortie de la récession devrait continuer à modérer l’inflation sur les prochaines années. »

Compléments en mars 2010

Les retraites complémentaires s’appuient sur la prévision de hausse des prix de 1,2% en 2010 pour fixer la hausse du point :
- Hausse 2010 des retraites complémentaires

Le comité économique de la nation du 23 mars ayant maintenu la prévision d’inflation à 1,2% en 2010, le ministre a indiqué aux caisses de retraite de base le taux de la hausse :
- Revalorisation des retraites de base de 0,9% à compter du 1er avril 2010