Une nouvelle définition du CESE pour le bénévolat :
Engagement Bénévole, cohésion sociale et citoyenneté
Le 28 juin 2022
Le bénévolat est l’action de la personne qui
s'engage librement, sur son temps personnel, pour
mener une action non rémunérée en direction
d'autrui, ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt
collectif.
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Axe 1 :
19 préconisations répertoriées sous 4 grands axes d’action en faveur
du bénévolat :
Axe 2 :
Axe 3 :
Axe 4 :
Faciliter l’accès au bénévolat de chacun et chacune en informant,
accueillant et accompagnant mieux
Reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles
Mieux former et reconnaître davantage les compétences des
bénévoles
Améliorer la mesure du bénévolat et ses effets
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Axe 1 : Faciliter l’accès au bénévolat de chacun et chacune en informant,
accueillant et accompagnant mieux
Préconisation n°1 : généraliser et évaluer la formation des élèves délégués et des élèves engagés dans
des actions bénévoles, reconnue et valorisable dans leur parcours scolaire.
Préconisation n° 2 : Le CESE préconise aux partenaires sociaux d’expertiser et d’évaluer la création
d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux représentants syndicaux salariés et employeurs
pour les tâches d’intérêt général, hors entreprise et administration, liées au dialogue social.
Préconisation n°3 : Le CESE rappelle que le bénévolat est un acte désintéressé, ne pouvant donner
lieu à rétribution financière. Par conséquent, le CESE préconise l’interdiction d’activités bénévoles
en contrepartie de la perception de minima sociaux.
Préconisation n°4 : développer un module d’offres de missions bénévoles géolocalisées en lien avec les
offres et événements culturels de proximité, à partir de la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr
interconnectée avec le Pass culture.
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Axe 2 : Reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles 1/2
Préconisation n°5 : introduire dans la Charte d’Engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les
collectivités territoriales, un nouveau paragraphe relatif à la protection et à la promotion des libertés associatives.
Préconisation n°6 : sensibiliser et former les élus et des agents de l’administration à l’intérêt des activités bénévoles
et du fait associatif.
Préconisation n°7 : Le CESE préconise l’augmentation très significative des moyens humains et financiers du
Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ainsi que le doublement du montant alloué lors
de la première année.
Préconisation n°8 : Le CESE préconise que l’État et les collectivités territoriales privilégient le financement du
fonctionnement des associations, plutôt que le financement par projet, et le conventionnement pluriannuel et
qu’ils renforcent le soutien aux projets associatifs notamment par le biais du doublement de l’enveloppe annuelle
du FDVA volet Fonctionnement et Innovation (FDVA-2) - soit un montant minimum de 50 M€- et une meilleure
communication auprès des petites associations.
Préconisation n° 9 : développer et diffuser un système d’informations de la vie associative (SIVA) unifié, facilitant et
simplifiant la gestion administrative et les relations administrations – associations, et inciter les collectivités
territoriales et les autres acteurs publics à y recourir.
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Axe 2 : Reconnaître de façon collective et individuelle les bénévoles 2/2
Préconisation n°10 : Dans le cas où une collectivité locale ou l’État demande à une association de lui rembourser
tout ou partie d’une subvention, le CESE préconise d’instaurer une procédure préalable de médiation auprès du
délégué du Défenseur des droits dans le département.
Préconisation n° 11 : après étude d’impact, simplifier et ouvrir le compte engagement citoyen à tous les bénévoles
quelles que soient les structures, et abaisser de 200 à 100 heures le seuil du nombre d’heures annuelles nécessaires de
bénévolat.
Préconisation n°12 : Le CESE préconise de faire connaître le congé de représentation et le congé engagement aux
actifs et actives ainsi qu’à leurs employeurs publics et privés en menant une campagne nationale d’information. Il
s’agira d’en expliquer et d’en illustrer l’utilisation possible ainsi que de lancer une étude visant le maintien de la
rémunération des salariés prenant un congé pour exercer une responsabilité bénévole.
Préconisation n°13 : Le CESE préconise de transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les bénévoles
qui engagent des frais dans le cadre de leur bénévolat.
Préconisation n° 14 : préciser les articles 200 et 238 bis du code général des impôts afin de reconnaître comme relevant
de l’intérêt général les regroupements d’associations qui concourent, directement ou indirectement, aux actions des
associations dont l’objet social relève des domaines visés par ces deux articles.
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Axe 3 : Mieux former et reconnaître davantage les compétences des
bénévoles
Préconisation n° 15 : Le CESE préconise de simplifier et de promouvoir le volet Formation du Fonds de
développement de la vie associative (FDVA-1), en particulier auprès des petites et moyennes associations. Pour
atteindre cet objectif, le CESE préconise de développer ce FDVA, notamment par une augmentation
significative de l’enveloppe budgétaire allouée pour accompagner effectivement l’extension du Fonds.
Préconisation n° 16 : Le CESE préconise de faciliter la création, l’utilisation et la diffusion des open badges pour
reconnaitre et valoriser les apprentissages développés par les bénévoles.
Préconisation n° 17 : Pour accompagner les bénévoles dans leur démarche de reconnaissance de leurs
compétences acquises via un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE), le CESE
préconise de mutualiser et de coordonner, avec l’appui d’un financement public, les moyens humains et
financiers mis en œuvre, au niveau national. Cette mutualisation concernera l’ensemble des organisations
recourant au bénévolat et les structures publiques concourant à la VAE. Les apports des passeports bénévoles et
des open badges devront être pris en compte.
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Axe 4 : Améliorer la mesure du bénévolat et ses effets
Préconisation n°18 : les acteurs de la statistique publique réalisent ou financent, tous les trois ans,
une enquête sur le bénévolat formel et informel, en population générale, et par territoires, intégrant
les personnes âgées de moins de 18 ans et incluant des statistiques genrées afin de dresser un
portrait complet du bénévolat en France.
Préconisation n°19 : mettre en œuvre un programme de recherche et de recherche-action sur la
définition d’indicateurs extra-monétaires sur les effets du bénévolat aussi bien sur les bénévoles que
sur la société, afin qu’il soit mieux pris en compte dans la définition et la mise en œuvre des
politiques publiques.
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