RÉFORME DES RETRAITES
Chères élues, chers élus,
En ma qualité de Secrétaire du comité de groupe et du CSE Louvre Banque, j’ai tenté
de conserver un lien social entre tous les élus pendant les diérents confinements
avec la réalisation de 6publications sociales interfiliales, mais aussi quelques paru-
tions informatives depuis 2017.
En décembre 2018, j’intitulais l’une de ces parutions informatives: «Cacophonie et
retraite font bon ménage». L’actualité m’ore l’opportunité d’écrire un essai pour
un volumeII. J’étais inspiré à l’époque par une étude qui indiquait que «La jeune
génération trouve notre système de retraite injuste, illisible et non pérenne».
J’ai ainsi retracé la motivation de notre système de répartition et son positionne-
ment international.
Ce que j’avais omis d’écrire sur la pérennité de notre système: Colbert avait créé la
1recaisse de retraite en 1673. Ensuite, la loi du 18 juin 1850 identifie «une caisse de
retraite et pensions viagères pour la vieillesse». C’est à NapoléonIII que nous de-
vons la première réforme, en amenant, pour les fonctionnaires, l’âge de la retraite à
60ans, et à 55ans pour les travaux pénibles, induisant ainsi la 1reretraite par réparti-
tion.
Mes propos, aujourd’hui, vont essayer, modestement, de mettre un peu d’ordre
dans tout ce qui est annoncé et son contraire, en allant vérifier tous les chires,
algorithmes et prospectives. En premier lieu, nous reprendrons l’historique des
réformes, suivra l’avis du Conseil d’Orientation des Retraites, puis un point sur les
débats de la réforme et son contenu, mais aussi quelques pistes pour combler ce
besoin de financement. Et avant la synthèse, nous poserons un regard sur le fameux
exemple suédois.
HISTOIRE ET ANALYSE
Par Pascal Leblay,
Secrétaire général du syndicat des banques et assurances de Haute-Normandie,
Secrétaire CSE Louvre Banque privée et du Comité de Groupe LBP, Vice-Président de L’ADASC Groupe LBP
1°) Quid de toutes ces réformes depuis 1993 ?
J’ai pris le temps de compulser toutes les réformes mises en place depuis 1993.
Elles répondaient à chaque fois à 2objectifs: amortir le déficit et anticiper la décroissance
entre actifs et retraités également appelé «déséquilibre démographique».
Au préalable, retenons que dans les années70-80, en France comme dans d’autres pays
d’Europe continentale, la retraite était un moyen de lutte contre le chômage.
Il faut aussi prendre en considération dans les années1980-90, la mise en place d’une
politique d’éviction des seniors (à partir de 55ans) dans l’industrie, notamment dans la
pétrochimie et métallurgie. Ceci avait, entre autres, motivé le gouvernement Mitterrand
à ramener l’âge de la retraite à 60ans. Ces préretraités pris en charge par l’ANPE (Pôle
emploi aujourd’hui) coutaient moins cher en retraite eective, et ont quelque peu gommé
les réserves des caisses de retraite.
Toutes ces réformes ont permis de faire perdurer notre système de répartition, rendant
dicile de déplacer un curseur sans générer autant d’avantages que d’inconvénients so-
ciaux. C’est pour cela qu’une réforme aujourd’hui doit être bien préparée et partagée par
les diérentes parties, sans avoir exclusivement à l’esprit de comprimer le budget le plus
vite possible pour répondre au corset financier Bruxellois.
Ce qui caractérise ces réformes, c’est le temps consacré aux débats à l’Assemblée, de 2 à
5mois et, sans avoir obligatoirement une avalanche d’amendements. Les échanges pou-
vaient être houleux, mais un compromis était trouvé malgré l’urgence. Il est vrai que l’on
discutait de 50 ou 90 milliards de déficit, et pas de 10milliards. Nonobstant, les manifesta-
tions ont permis un recul de la réforme Juppé en 1995, abandonnée par le gouvernement
de l’époque.
À titre de comparaison, le record des amendements a eu lieu à l’occasion des discussions
parlementaires de la loi Veil sur l’IVG : plus de 100 000amendements...
RÉFORME DES RETRAITES
HISTOIRE ET ANALYSE
En définitive, les réformes n’ont pas encore fini de produire leurs eets que le gouver-
nement en impose une nouvelle. Et nous passons d’un projet de réforme pré-Covid en
douceur à une réforme brutale post-Covid. Soulignons également que toutes ces révi-
sions, depuis 1993, sont systématiquement accompagnées de mesures prises en faveur de
l’emploi reposant uniquement sur l’exonération de charges sociales, ce qui est paradoxal
au regard des besoins de financement... En 1995, le plan quinquennal pour l’emploi est
devenu le premier plan d’ampleur de réduction des cotisations sociales.
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HISTOIRE ET ANALYSE
1982 Réforme Mauroy -> passage de la retraite à 60ans.
1993 Réforme Balladur -> passage de 37,5ans à 40ans de cotisation, et prise
en compte des 25meilleures années au lieu de 10.
1999 Réforme Jospin -> Création du fonds de réserve pour la génération du
Baby-boom, gros déséquilibre actifs/retraités.
2003 Réforme Fillon -> 40ans de cotisation pour le public, identique au privé.
Mise en place des carrières longues avec décote et surcote.
2009
Réforme Fillon -> on passe de 40 à 41 ans de cotisation, l’employeur
peut, à partir de 65ans, vous imposer de passer en retraite, 70ans âge
maxi pour rester actif. Une condition d’âge pour la réversion dès 55ans.
Dispositif cumul emploi-retraite.
2010
Réforme Woerth -> prise en compte de la pénibilité ; à partir de 2018
la retraite passe de 60 à 62ans ; 2,1milliards sont ponctionnés chaque
année dans le fonds de réserve des retraites pour alimenter la Caisse
d’Amortissement de la Dette Sociale de la Sécurité sociale (CADES).
À noter que la CADES sera dissoute en 2024 et générera près de 30mil-
liards d’excédent ; où pourraient-ils être aectés ?
2013 Réforme Ayrault -> retraite progressive à partir de 60ans.
2014
Réforme Touraine -> On passe à 43ans de cotisation à taux plein à partir
de 2020+1trimestre tous les 3ans. Diérentes mesures étalées jusqu’en
2035. L’objectif étant de proportionner les 2tiers d’une vie dans la vie
professionnelle et 1tiers en retraite. L’âge prévu du départ en retraite sera
de 64ans en 2027.
2017 Réforme Macron -> Régime universel, 1seul calcul pour ceux qui ont plu-
sieurs régimes. Fin du RSI (les indépendants).
2019-2020
Projet de réforme Macron non mise en place à cause du Covid. Système
systémique universel de retraite par points, et dixit le président, « pas
question de bouger l’âge de départ de la retraite tant que le chômage et
l’employabilité des seniors en France ne seront pas résolus, ce serait assez
hypocrite». En 2019, E.Macron armait ne pas bouger l’âge de la retraite.
Synthèse des réformes
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HISTOIRE ET ANALYSE
2°) Que dit le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) ?
Il faut savoir que le COR, afin de construire ses prospectives jusqu’en 2027, n’utilise pas
des données macro-économiques, mais des données imposées par l’État -> croissance,
chômage…
Pourquoi se baser sur les données de l’INSEE qui table sur 17millions de retraités, alors
que le véritable nombre de retraités inscrit à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est
de 15millions ? Ceci fausse directement toutes les projections. Si nous voulons connaître
le nombre de clients dans une entreprise, il est plus certain de demander à cette dernière
plutôt qu’à l’INSEE !
Le rapport du COR, servant de base au gouvernement, est assez explicite, et sa synthèse
hiérarchise bien les enjeux. Il nous dit que les dépenses sont sous contrôle et que le
système n’est pas en danger, analyse partagée par la CFDT. Sur le solde, il nous dit que
cela dépend des conventions et des hypothèses macroéconomiques du moment, mais
qu’à long terme, il est en excédent. En revanche, il nous alerte sur une baisse des recettes,
notamment celles venant de l’État, ce qui occasionne un déficit, alors que les dépenses,
elles, sont stables. Pour autant, ce déficit n’est pas une menace. C’est un déficit faible à
l’échelle du système de retraite. Il alerte également sur la baisse programmée du niveau
des pensions des retraités de demain, risquant d’avoir un niveau de vie relatif 20% plus
faible qu’aujourd’hui. Soit on est d’accord avec ça et on ne bouge pas, soit on pense que
c’est un souci et il faudra prévoir des financements complémentaires.
Somme toute, je note une révision fluctuante des projections du COR. En 2019, il pré-
voyait un déficit de 12 milliards en 2027, 3ans plus tard, le COR estime à 8milliards les
besoins de financement en 2027, pour 13milliards d’euros à partir de 2030, soit 3% des
pensions actuels…
Ce qu’il faut retenir:
• L
es ressources annuelles du système de retraite sont de 332milliards par an (14 % du PIB),
avec un solde positif de 900millions d’euros en 2021, et, plus de 3milliards en 2022.
• Les réserves des caisses de retraite n’ont jamais été aussi fournies avec 189milliards
d’euros, sans aucun euro d’endettement.
• Il convient de rappeler que le système le plus déficitaire, avec 30milliards d’euros, est
celui de la fonction publique, géré par l’État, avec 58milliards d’euros de retraites ver-
sées aux fonctionnaires retraités. Un zeste de sémantique pour indiquer qu’il n’existe
pas de caisse de retraite des fonctionnaires, mais seulement une ligne budgétaire iden-
tifiée comme « Compte d’aectation spécial pensions ». Il est toutefois dicile de
vérifier que les contributions réellement dues sont versées comme un employeur du
secteur privé. Pour rappel, La Poste et Orange versent, tous les ans, chacun, 1milliard
pour payer à l’euro près la retraite de leurs propres fonctionnaires.
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HISTOIRE ET ANALYSE
En réalité, lorsque le gouvernement extrapole sur les déficits de notre système de retraite
à hauteur de 30milliards, c’est de sa propre caisse de retraite qu’il parle. Un indice qui
peut expliquer en partie ce déficit est de signifier qu’il y a 1,5 actif pour 1 retraité. Ce
déficit pourrait être pris en charge dans le cadre de la solidarité nationale et du maintien
du service public.
• L’espérance de vie en France est de 85,3ans pour les femmes et 79,2ans pour les
hommes. En revanche, l’espérance de vie en bonne santé dans notre pays stagne, soit
65,4ans pour les femmes et les 63,9ans pour les hommes. Ce diérentiel est, notam-
ment, lié aux activités professionnelles, dont certaines usent les corps. Nous retrouvons
ce diérentiel entre ouvriers et cadres estimé à 7ans de vie.
3°) Les abberations de la réforme actuelle qui justifient, entre autres,
l’opposition de la CFDT
> On parle de retraite à 64ans, mais attention, à partir de la génération de 1965. Il faudra
avoir 43ans de cotisation au compteur, ce qui implique que si vous avez commencé à
travailler à 25ans, vous pourrez partir à 68ans et non à 64, donc beaucoup plus tard
que tous les pays européens.
> Comment spécifier que cette réforme «veut conforter les carrières longues» (5 tri-
mestres avant 20ans) alors que les salariés devront partir à 62ans au lieu de 60ans
aujourd’hui !
> La moitié des actifs à 60ans ne travaillent plus (invalidité ou chômage pour 50%), et
seulement un sur trois après 62ans. Sur 68pays référencés sur le taux d’employabilité
des seniors, la France est 61e, et dernier pays européen. Avoir plus de 55ans est rare-
ment un atout en France pour trouver un emploi: le nombre de demandeurs d’emploi
de plus de 50ans est passé de 312 000 en 2008 (cat. A) à 809 000 à fin2022.
> «Une retraite pour tous à 1200€» est très vendeur, mais cela n’a jamais été inscrit dans
la réforme. On peut y lire une augmentation d’environ 30€ pour les retraités actuels
et 50€ pour les futurs pensionnés. On estime aujourd’hui que 10 000retraités attein-
dront 1200euros, soit 1,50% des retraités. Selon Bruno Palier, politologue et Directeur
de recherche au CNRS et à Sciences Po Paris, sur les 800 000personnes qui partent à
la retraite chaque année, pour un quart d’entre eux, les plus précaires verront s’allonger
leur sas de précarité, dans lequel ils ne seront ni en emploi ni au chômage.
> Rien sur le diérentiel des retraites entre les hommes avec une moyenne de 1800€ et
les femmes avec 1050€. Seulement une proposition votée au Sénat pour une surcote
et pas de malus pour un départ à 63ans pour les femmes. On retiendra la formule
du Président des LR au Sénat «une récompense» pour les femmes... (Chaine LCP,
le 3 mars)
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HISTOIRE ET ANALYSE
> Heureusement, pendant les débats à l’Assemblée, le vice-président du groupe LR a dé-
couvert une anomalie: ceux qui auront travaillé à partir de 16/18 ans devaient travailler
une année de plus que ceux qui ont commencé à 18ans... Une rectification serait en
cours.
> Si indéniablement la tenue des débats a été aigeante de la part du groupe LFI, on
peut retenir qu’au Sénat, le président du groupe des indépendants-République et terri-
toires (Claude Malhuret) traitait de «va-nu-pieds» les manifestants dans la rue contre
la réforme… (Chaine LCP, le dimanche5 mars). Pourtant, dignité et esprit de responsa-
bilité ont été au rendez-vous des cortèges : c’est ça la démocratie sociale.
4°) La nécessaire question des besoins de financement
> Si on respectait la loi Égalité hommes/femmes du 2 août 2014, avec donc une augmenta-
tion des salaires féminins, cela permettrait d’abonder 5 milliards de plus pour les caisses
de retraites. Les discriminations et inégalités professionnelles subies par les femmes du-
rant toute leur carrière ne sont pas seulement reproduites au moment de la retraite, mais
fortement amplifiées. Mis en place à compter de 2018, l’index Égalité professionnelle n’a
d’ailleurs rien résolu pour les inégalités salariales dans le privé et ne résoudrait rien dans
le secteur public. Les femmes perçoivent des pensions de droit direct inférieures de 40%
à celles des hommes, elles sont deux fois plus nombreuses à travailler jusqu’à 67ans
(fin de la décote), et 40% d’entre elles partent en retraite avec une pension incomplète.
Reporter l’âge de départ à la retraite à 64ans, tout comme accélérer l’allongement
de la durée de cotisation ne fera qu’aggraver la situation économique des femmes,
comme le relève l’étude d’impact de la réforme.
> Le soutien à l’emploi depuis 1994 est toujours basé sur une exonération des charges
sociales asséchant toutes les caisses, le montant estimé par l’État (PLFSS2) est de
85milliards pour 2023. Aussi pourquoi continuer de maintenir le régime Fillon qui
exonère les entreprises d’une grande partie des charges sociales pour les salaires in-
férieurs à 1,6fois le SMIC, soit près de 20milliards l’an ? D’une part, cela n’incite pas
à augmenter les salariés au-dessus de 1,6 du SMIC, puisqu’au-dessus l’entreprise paie
«plein pot» (problème de recrutement dans la restauration), et d’autre part, il paraît
que l’on a atteint «le plein emploi», donc les exonérations n’ont plus lieu d’être en
principe. On peut se demander également pourquoi, à l’origine, cette réduction ne
concernait que les entreprises de moins de 20salariés et maintenant toutes les entre-
prises ?
> La pratique des primes (Macron, Partage de la valeur) participe d’ailleurs à assécher les
financements des caisses de retraites.
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HISTOIRE ET ANALYSE
5°)
Pourquoi la Suède est mise en exergue avec un départ à la retraite à 67ans ?
> Tout d’abord, avant de repousser l’âge de la retraite à 67ans, la Suède a mis plusieurs
années pour augmenter l’employabilité des seniors, qui est de 77% pour les 55/65 ans
(56% en France), le taux le plus fort en Europe. Avant de réformer, un projet de société
s’est imposé en redonnant du sens au travail en se projetant sur un départ à la retraite
progressive. C’est une demande constante de la CFDT.
> Deux mesures draconiennessont imposées aux entreprises : lors d’un plan de licen-
ciement collectif, le dernier rentré est le dernier sorti, et la loi oblige les entreprises à
accepter les demandes de temps partiel des seniors.
> La formation professionnelle continue permet à beaucoup de salariés, à partir de
55ans, de se reconvertir au sein même de l’entreprise à des métiers plus adaptés à leur
état de santé ou des travaux moins pénibles. On parle plus de missions dans l’entre-
prise que d’emploi propre avec une parfaite autonomie de l’organisation de son temps.
> Soulignons que l’augmentation à l’ancienneté n’a pas cours en Suède, il n’y a que peu
de diérence de salaire attaché à son âge. En France, l’écart naturel entre le salaire
moyen des 25/54 ans et des 55/64 ans a été calculé à 17%, en Suède, il n’est que de
6% comme la moyenne des pays de l’OCDE.
> Il y a en fait une infime minorité de salariés à plein temps qui partent à 63ans, l’âge
où l’on peut partir en retraite, une liquidation totale n’étant possible qu’à 67 ans.
Ce système à la carte permet à chacun de partir quand il le souhaite (avec une décote
plus ou moins forte), mais il engendre de la précarité, ce qui a imposé au gouverne-
ment de déclencher une nouvelle réflexion avec les syndicats.
> Le système à la Suédoise a donc certaines limites...
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HISTOIRE ET ANALYSE
Synthèse et conclusion
Finalement, avec la remontée des taux, l’exécutif s’adresse non aux citoyens, mais aux
marchés afin de les rassurer et calmer l’envolée des taux sur notre dette. L’Europe est très
inquiète sur l’inconstance de la maîtrise de nos déficits publics et budgétaires. Mais une
réforme avec un gain de 10milliards peut-elle les rassurer ?
La réforme des retraites est un choix politique subjectif, c’est une option libérale, mais
pas une obligation sociale. L’enjeu n’est pas de sauver le système, mais la gestion d’un
potentiel déficit, car ce ne sont pas des prévisions, mais des projections sur 10ans. J’ima-
gine, pour le Ministre du Travail, qu’il doit être dicile de donner des leçons sur le travail
lorsque l’on n’a jamais été soi-même dans la vie active professionnelle !
La plupart des syndicats européens s’étonne qu’une journée de grève en France ne soit
pas suivie immédiatement d’un tour de table avec le chef du gouvernement et le ministre
aérent. L’Autriche invite systématiquement les syndicalistes autour d’une table la veille
d’un déclenchement de grève. Malheureusement, c’est une pratique française de laisser
pourrir la situation: Action, mais pas Réaction.
Seule certitude, le vote final de ce projet de réforme doit être acquis au plus tard le 26
mars (vote solennel le 16 mars sans doute). Le véhicule législatif choisi par le gouverne-
ment est extrêmement encadré par la Constitution. Il doit être voté dans un délai maxi-
mum de 50jours après le dépôt du texte à l’Assemblée. Par ailleurs, une censure du texte
peut avoir lieu si le Conseil constitutionnel est saisi. Cette censure pourrait concerner
l’index seniors puisqu’un projet de loi de finances rectificatif ne doit porter que sur des
résultats et équilibres financiers concrets.
Rédigé le 10 mars 2023 (après le vote unique, clôturant les débats au Sénat), texte libre de
droits, peut être rediusé.
