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Indemnisation des victimes des essais nucléaires


« Je ne suis pas chargé de réécrire l’histoire. Maintenant, on tourne la page. » Le ministre de la Défense propose un projet de loi « relatif au suivi des conséquences des essais nucléaires ».

De 1960 à 1996, les 210 essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie ont vu défiler 30 000 travailleurs, civils et militaires. De nombreuses personnes ont donc été exposées pendant leur service militaire, en particulier dans le Sahara, et sont à présent retraitées.

Selon le ministre Hervé Morin, le projet de loi du gouvernement repose sur ces principes :
- La période de référence comprend la totalité des travaux effectués sur les sites, y compris le démantèlement des installations.
- La charge de la preuve est renversée, la victime exposée n’a pas besoin de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires, mais à l’État s’il le conteste.
- Le seuil d’exposition minimum n’est pas défini.
- Le préjudice moral ou esthétique sera indemnisé.
- La liste des maladies donnant droit à indemnisation sera large.
- Les demandeurs non satisfaits auront une possibilité de recours devant le tribunal administratif.