Des militants et des adhérents nous interrogent. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération du salarié qui ne se rend pas à son travail. Il s’agit de l’aide à domicile dont le particulier employeur peut se passer. Jusqu’à présent, les procédures de chômage partiel n’étaient pas applicables aux particuliers employeurs.

À la suite des demandes des organisations du secteur (patronales et syndicales), le gouvernement a décidé d’adapter le dispositif actuel pour en faire bénéficier employeurs comme employés. Un texte officiel devrait sortir dans les prochains jours.

Le retraité est confronté à deux situations possibles.

 Soit le retraité se trouve en situation de dépendance, même légère, et a besoin d’une aide à son domicile en permanence. Étant l’employeur, il remplit le formulaire appelé « Justificatif de déplacement professionnel » et le remet à son employé. On peut le télécharger dans ce site : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 Soit le retraité préfère que son aide à domicile ne se déplace pas chez lui. Il la déclare en chômage partiel pour la période et bénéficie du nouveau dispositif géré par le Cesu. Voici ci-dessous les informations dont nous disposons à ce jour sur ce point.

Remboursement du chômage partiel à l’employeur par le Cesu

Les pouvoirs publics confient à l’Urssaf-Cesu la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’indemnisation du chômage partiel qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration fin mars.

1. Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.

2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera bientôt accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant.

3. Le Cesu lui communiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.

4. Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera évidemment pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

5. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé d’attendre la fin du mois et la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à votre déclaration pour la période du mois de mars.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs du Cesu pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.

Yves Verollet

Source : Urssaf-Cesu